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521 résultats pour « indemnités journalières complémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028389219

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 8 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. A...C..., demeurant ...; M.

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028389220

Admin. suprême

26 décembre 2013

26 décembre 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 13 mai et 8 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. B...C..., demeurant... ; M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008160368

Admin. suprême

1 avril 2005

1 avril 2005

Vu 3°), sous le n° 263053, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2003 et 21 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632372

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 juillet 2009, 16 octobre 2009 et 17 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632373

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 juillet 2009, 16 octobre 2009 et 17 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632374

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 juillet 2009, 16 octobre 2009 et 17 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632375

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 juillet 2009, 16 octobre 2009 et 17 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023632376

Admin. suprême

25 février 2011

25 février 2011

Vu le pourvoi sommaire et les mémoires complémentaires, enregistrés les 17 juillet 2009, 16 octobre 2009 et 17 février 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007712626

Admin. suprême

27 avril 1984

27 avril 1984

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 29 AVRIL 1982, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 9 AOUT 1982, PRESENTES POUR M.

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008228417

Admin. suprême

1 juillet 2005

1 juillet 2005

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet et 3 novembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Claudine A, demeurant ...

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007828163

Admin. suprême

3 décembre 1993

3 décembre 1993

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 7 juillet 1988 et le 7 novembre 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le DEPARTEMENT DU VAL-DE-MARNE,

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075973

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 décembre 1998 et 14 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008075979

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 décembre 1998 et 14 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078011

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 décembre 1998 et 14 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Michel X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078018

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 décembre 1998 et 14 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Y... GROSSO demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078024

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 décembre 1998 et 14 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. X...

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078031

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 décembre 1998 et 14 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078036

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 décembre 1998 et 14 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078044

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 décembre 1998 et 14 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008078050

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 décembre 1998 et 14 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Roger X... demeurant ... ; M.

Source officielle

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