B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour

B A a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner le service départemental-métropolitain d'incendie et de secours (SDMIS) du Rhône à lui verser, à titre principal, les indemnités horaires pour

, lorsqu'elle n'a été indemnisée qu'en partie ; en ce cas, elle peut exercer ses droits contre le responsable, pour ce qui lui reste dû, par préférence au tiers payeur dont elle n'a reçu qu'une indemnisation

pour cette dernière de l'accident ; En ce qui concerne la demande d'indemnité de Mlle X... : Sur le préjudice : Considérant, d'une part, que, déduction faite des allocations journalières qui lui ont été

LILIAN TENDANT A L'ANNULATION D'UN JUGEMENT DU 2 MARS 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'ORLEANS A REJETE SA REQUETE TENDANT A LA CONDAMNATION DE LA COMMUNE DE BLERE AU VERSEMENT D'UNE INDEMNITE

que lui a versées directement l'ONUST et qui lui ont été retenues sur sa solde ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; Vu le décret n° 68-349 du 19 avril 1968 ; Vu

que lui a versées directement l'O.N.U., et qui lui ont été retenues sur sa solde ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 67-290 du 28 mars 1967 ; Vu le décret n° 68-349 du 19 avril 1968 ;

preuve de l'entretien normal de l'ouvrage, alors que la conception même du petit bassin de la piscine municipale induisait un risque majeur de noyade pour les jeunes enfants ; qu'en accordant une indemnité

ladite indemnité ; que les deux circulaires du MINISTRE DE L'INTERIEUR publiées au Journal Officiel des 26 juillet 1983 et 1er février 1984 qui constituent un simple commentaire de la loi, sont dépourvues

X... : Considérant qu'en jugeant que le versement d'indemnités journalières pendant la période de congé temporaire sans solde et la concession d'une pension militaire d'invalidité constituent des mesures

AMADOU TENDANT A L'ANNULATION DE LA DECISION DU MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES REJETANT LA RECLAMATION ADRESSEE PAR LE REQUERANT LE 12 OCTOBRE 1972 EN VUE D'OBTENIR LE VERSEMENT DE L'INDEMNITE

n° 09LY02503 du 9 décembre 2010 de la cour administrative d'appel de Lyon en tant qu'il a, d'une part, réduit à 3 581 euros la somme que le centre hospitalier d'Albertville avait été condamné à lui verser

de pouvoir de l'arrêté du 19 mars 1986 du maire de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) le révoquant de son emploi de gardien de squares et, à titre subsidiaire, à la condamnation de ladite commune à lui verser

tendant à : 1° l'annulation du jugement du 8 juillet 1981 du tribunal administratif de Rennes rejetant sa demande tendant à ce que le sanatorium de Bodiffé à Plemet Côtes-du-Nord soit condamné à lui verser

que la société requérante a été condamnée à verser à la Chambre de commerce et d'industrie de Dijon et, d'autre part, ramené à la somme de 114 114,34 euros l'indemnité que ladite chambre a été condamnée

X..., Y... et Z..., notaires associés, et titulaire d'un office notarial, a versé les primes relatives au contrat d'assurance vie souscrit par M.

X..., Y... et Z..., notaires associés et titulaire d'un office notarial, a versé les primes relatives au contrat d'assurance vie souscrit par M.