CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème et 5ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038633867
17 juin 2019
à ses coassociés ou à un tiers.
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036233175
18 décembre 2017
publics de procéder, dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir et sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard, à l'inscription de la spécialité Lemtrada sur la liste des spécialités
1 SS
CETAT:CETATEXT000007865840
30 novembre 1994
A ce titre, elle est le correspondant des demandeurs d'emploi pour le placement.
6 SS
CETAT:CETATEXT000007792322
24 mars 1993
pouvoir la décision du 9 juillet 1991 par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2024:492741.20240409
9 avril 2024
La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la directrice générale du Centre national de gestion ont adressé, le 12 février 2024, à l'attention des directeurs généraux et directeurs des établissements
10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037847491
12 décembre 2018
Toutefois, la cession de propriété est constatée par écrit et ne produit d'effet à l'égard des tiers que par son inscription au registre français d'immatriculation (...) ".
9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007906372
6 novembre 1995
dans les comptes de la société d'une créance de ce montant sur la commune, par l'octroi, de la part de celle-ci, d'avances de trésorerie à concurrence de ce même montant et par l'ouverture d'un compte
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008160746
11 mai 2005
de séjour a été refusé (...) s'est maintenu sur le territoire au-delà d'un mois à compter de la date de notification du refus (
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027091636
20 février 2013
des prothèses totales de cheville et au changement de distributeur et renouvellement d'inscription de la prothèse de cheville STAR de la société Link SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des
8 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007614935
30 mai 1973
A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU ET TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1965 ET 1967 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008034669
19 mars 2001
de ses titres et diplômes et des attestations de ses fonctions hospitalières pour permettre au jury d'apprécier ses mérites aux épreuves dénommées "évaluation des titres et travaux" et "évaluation des
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007766168
15 mars 1989
Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES CHERCHEURS SCIENTIFIQUES, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décrets n° 86-1191 du 17 novembre 1986 relatif aux sections du comité
1ère / 6ème SSR
CETAT:CETATEXT000030462874
8 avril 2015
de la santé publique en tant qu'il concerne ces mêmes spécialités ; 2°) d'ordonner une expertise sur les conclusions de l'étude Pégase ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros au titre
4ème et 1ère chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:475112.20241015
15 octobre 2024
d'enseignement à distance (IED) de l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis au titre de l'année 2020-2021.
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018778479
7 mai 2008
d'une provision pour créances douteuses en 1991 et, d'autre part, l'inscription en comptabilité d'avoirs au bénéfice de communes avec lesquelles elle avait conclu des marchés publics au titre de l'exercice
CETAT:CETATEXT000007834746
8 avril 1994
pouvoir la décision du 22 janvier 1993 par laquelle la Commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription
CETAT:CETATEXT000042040528
19 juin 2020
A raison de l'inscription des titres de la société Financière RKW Holding sur le plan d'épargne en actions de M.
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019712915
29 octobre 2008
A, a annulé les arrêtés des 16 décembre 2003 et 12 janvier 2004 par lesquels le directeur général de l'Office national des forêts a établi le tableau d'avancement au grade de chef de district forestier
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007624503
6 mai 1987
Jacques X... est devenu associé et président-directeur général de la société ; qu'en 1977 la somme précitée a été mise à sa disposition par inscription au compte courant d'associé alors ouvert à son nom
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007836538
13 mai 1994
Page 13 sur 76