CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 502 résultats pour « inscription directe au compte d'un tiers »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6ème et 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038633867

Admin. suprême

17 juin 2019

17 juin 2019

à ses coassociés ou à un tiers.

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036233175

Admin. suprême

18 décembre 2017

18 décembre 2017

publics de procéder, dans un délai de 15 jours à compter de la décision à intervenir et sous astreinte de 2 000 euros par jour de retard, à l'inscription de la spécialité Lemtrada sur la liste des spécialités

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007865840

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

A ce titre, elle est le correspondant des demandeurs d'emploi pour le placement.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007792322

Admin. suprême

24 mars 1993

24 mars 1993

pouvoir la décision du 9 juillet 1991 par laquelle la commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:492741.20240409

Admin. suprême

9 avril 2024

9 avril 2024

La ministre du travail, de la santé et des solidarités et la directrice générale du Centre national de gestion ont adressé, le 12 février 2024, à l'attention des directeurs généraux et directeurs des établissements

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037847491

Admin. suprême

12 décembre 2018

12 décembre 2018

Toutefois, la cession de propriété est constatée par écrit et ne produit d'effet à l'égard des tiers que par son inscription au registre français d'immatriculation (...) ".

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007906372

Admin. suprême

6 novembre 1995

6 novembre 1995

dans les comptes de la société d'une créance de ce montant sur la commune, par l'octroi, de la part de celle-ci, d'avances de trésorerie à concurrence de ce même montant et par l'ouverture d'un compte

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008160746

Admin. suprême

11 mai 2005

11 mai 2005

de séjour a été refusé (...) s'est maintenu sur le territoire au-delà d'un mois à compter de la date de notification du refus (

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027091636

Admin. suprême

20 février 2013

20 février 2013

des prothèses totales de cheville et au changement de distributeur et renouvellement d'inscription de la prothèse de cheville STAR de la société Link SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007614935

Admin. suprême

30 mai 1973

30 mai 1973

A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES A L'IMPOT SUR LE REVENU ET TAXE COMPLEMENTAIRE AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI AU TITRE DES ANNEES 1965 ET 1967 ; VU LE CODE GENERAL DES IMPOTS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008034669

Admin. suprême

19 mars 2001

19 mars 2001

de ses titres et diplômes et des attestations de ses fonctions hospitalières pour permettre au jury d'apprécier ses mérites aux épreuves dénommées "évaluation des titres et travaux" et "évaluation des

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007766168

Admin. suprême

15 mars 1989

15 mars 1989

Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT NATIONAL DES CHERCHEURS SCIENTIFIQUES, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir des décrets n° 86-1191 du 17 novembre 1986 relatif aux sections du comité

Source officielle
CE

1ère / 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000030462874

Admin. suprême

8 avril 2015

8 avril 2015

de la santé publique en tant qu'il concerne ces mêmes spécialités ; 2°) d'ordonner une expertise sur les conclusions de l'étude Pégase ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros au titre

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:475112.20241015

Admin. suprême

15 octobre 2024

15 octobre 2024

d'enseignement à distance (IED) de l'université Paris 8 Vincennes - Saint-Denis au titre de l'année 2020-2021.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018778479

Admin. suprême

7 mai 2008

7 mai 2008

d'une provision pour créances douteuses en 1991 et, d'autre part, l'inscription en comptabilité d'avoirs au bénéfice de communes avec lesquelles elle avait conclu des marchés publics au titre de l'exercice

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007834746

Admin. suprême

8 avril 1994

8 avril 1994

pouvoir la décision du 22 janvier 1993 par laquelle la Commission nationale instituée en application de l'article 5 du décret du 19 février 1970 modifié lui a refusé l'autorisation de demander son inscription

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042040528

Admin. suprême

19 juin 2020

19 juin 2020

A raison de l'inscription des titres de la société Financière RKW Holding sur le plan d'épargne en actions de M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019712915

Admin. suprême

29 octobre 2008

29 octobre 2008

A, a annulé les arrêtés des 16 décembre 2003 et 12 janvier 2004 par lesquels le directeur général de l'Office national des forêts a établi le tableau d'avancement au grade de chef de district forestier

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624503

Admin. suprême

6 mai 1987

6 mai 1987

Jacques X... est devenu associé et président-directeur général de la société ; qu'en 1977 la somme précitée a été mise à sa disposition par inscription au compte courant d'associé alors ouvert à son nom

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836538

Admin. suprême

13 mai 1994

13 mai 1994

A ce titre, elle est le correspondant des demandeurs d'emploi pour le placement.

Source officielle

Page 13 sur 76

← PrécédentSuivant →