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Par un jugement n° 1704382, 1704383 du 6 août 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté ses demandes.

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president en exercice de son conseil d'administration, ladite requete enregistree au secretariat du contentieux du conseil d'etat le 7 fevrier 1975 et tendant a ce qu'il plaise au conseil reformer un jugement

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Par un jugement du 12 juillet 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.

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Par un jugement n° 2002385 du 28 décembre 2021, ce tribunal a rejeté sa demande.

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Par un jugement n° 1802041 du 9 mars 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande.