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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000019279043
30 juillet 2008
pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 21 décembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif
4ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844884
30 décembre 2020
D... a demandé au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 232-34 du code
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020869533
8 juillet 2009
Vu le pourvoi, enregistré le 11 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU RUPT, dont le siège est 3, rue de la Côte à Raynans (
Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2023:481062.20230831
31 août 2023
Vu la procédure suivante : Mme B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet
2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000032928900
22 juillet 2016
Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 29 février et 14 avril 2016, M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000038535113
27 mai 2019
Par une requête, enregistrée le 17 avril 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du
CETAT:CETATEXT000037360024
17 août 2018
A...B..., demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 juillet 2018
4 SS
CETAT:CETATEXT000008036080
1 décembre 2000
: "L'instruction et les séances des formations de jugement ne sont pas publiques" ; Considérant que le paragraphe 1 de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des
CETAT:CETATEXT000008036086
CETAT:CETATEXT000024566382
7 septembre 2011
Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société FREE MOBILE SAS, dont le siège est 8, rue de la Ville l'Evêque à Paris (75008) ;
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026618675
12 novembre 2012
Vu le pourvoi, enregistré le 17 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé ; le ministre du travail, de l'emploi et de la
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024115546
1 juin 2011
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES SPECIALISTES FRANCAIS EN ORTHOPEDIE
CETAT:CETATEXT000021697532
17 février 2009
Vu la requête, enregistrée le 4 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION RADIO LINA MARSEILLE MEDITERRANEE, dont le siège est 47, rue de la Joliette à
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:449637.20211210
10 décembre 2021
Par un arrêt du 16 décembre 2020, la cour administrative de Versailles, statuant après annulation par le Conseil d'Etat d'un premier arrêt et renvoi de l'affaire, n'a fait droit aux conclusions de la société
ECLI:FR:CEORD:2023:478713.20230814
14 août 2023
Vu la procédure suivante : Mme D E, en son nom propre et au nom de ses enfants Mme B A et Mme C A, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:472186.20240327
27 mars 2024
Par une décision du 23 novembre 2022, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, a rejeté l'appel formé par M.
CETAT:CETATEXT000037395298
12 septembre 2018
Par une décision du 12 septembre 2017, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, a, sur appel de M. A..., relaxé celui-ci.
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2023:471429.20230222
22 février 2023
Brive, M. et Mme I et G H, M. et Mme F et E B ainsi que M. et Mme A et D C, demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008158835
28 avril 2004
établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027333043
19 avril 2013
Vu le pourvoi, enregistré le 21 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la ville de Marseille, représentée par son maire ; la ville de Marseille demande au Conseil d'Etat
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