CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 543 résultats pour « jugement statuant en matière de droits d'enregistrement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019279043

Admin. suprême

30 juillet 2008

30 juillet 2008

pour la VILLE DE PARIS, représentée par son maire ; la VILLE DE PARIS demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 21 décembre 2007 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000042844884

Admin. suprême

30 décembre 2020

30 décembre 2020

D... a demandé au conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 232-34 du code

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869533

Admin. suprême

8 juillet 2009

8 juillet 2009

Vu le pourvoi, enregistré le 11 août 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA VALLEE DU RUPT, dont le siège est 3, rue de la Côte à Raynans (

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:481062.20230831

Admin. suprême

31 août 2023

31 août 2023

Vu la procédure suivante : Mme B a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Grenoble, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet

Source officielle
CE

2ème - 7ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032928900

Admin. suprême

22 juillet 2016

22 juillet 2016

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 29 février et 14 avril 2016, M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000038535113

Admin. suprême

27 mai 2019

27 mai 2019

Par une requête, enregistrée le 17 avril 2019 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme B...demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037360024

Admin. suprême

17 août 2018

17 août 2018

A...B..., demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 2 juillet 2018

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008036080

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

: "L'instruction et les séances des formations de jugement ne sont pas publiques" ; Considérant que le paragraphe 1 de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000008036086

Admin. suprême

1 décembre 2000

1 décembre 2000

: "L'instruction et les séances des formations de jugement ne sont pas publiques" ; Considérant que le paragraphe 1 de l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024566382

Admin. suprême

7 septembre 2011

7 septembre 2011

Vu la requête, enregistrée le 26 juillet 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société FREE MOBILE SAS, dont le siège est 8, rue de la Ville l'Evêque à Paris (75008) ;

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026618675

Admin. suprême

12 novembre 2012

12 novembre 2012

Vu le pourvoi, enregistré le 17 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre du travail, de l'emploi et de la santé ; le ministre du travail, de l'emploi et de la

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024115546

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 avril et 6 juillet 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DES SPECIALISTES FRANCAIS EN ORTHOPEDIE

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021697532

Admin. suprême

17 février 2009

17 février 2009

Vu la requête, enregistrée le 4 février 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION RADIO LINA MARSEILLE MEDITERRANEE, dont le siège est 47, rue de la Joliette à

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:449637.20211210

Admin. suprême

10 décembre 2021

10 décembre 2021

Par un arrêt du 16 décembre 2020, la cour administrative de Versailles, statuant après annulation par le Conseil d'Etat d'un premier arrêt et renvoi de l'affaire, n'a fait droit aux conclusions de la société

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:478713.20230814

Admin. suprême

14 août 2023

14 août 2023

Vu la procédure suivante : Mme D E, en son nom propre et au nom de ses enfants Mme B A et Mme C A, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:472186.20240327

Admin. suprême

27 mars 2024

27 mars 2024

Par une décision du 23 novembre 2022, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, a rejeté l'appel formé par M.

Source officielle
CE

4ème chambre

CETAT:CETATEXT000037395298

Admin. suprême

12 septembre 2018

12 septembre 2018

Par une décision du 12 septembre 2017, le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER), statuant en matière disciplinaire, a, sur appel de M. A..., relaxé celui-ci.

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:471429.20230222

Admin. suprême

22 février 2023

22 février 2023

Brive, M. et Mme I et G H, M. et Mme F et E B ainsi que M. et Mme A et D C, demandent au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158835

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

établi par la loi, qui décidera, soit des contestations sur ses droits et obligations de caractère civil, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027333043

Admin. suprême

19 avril 2013

19 avril 2013

Vu le pourvoi, enregistré le 21 janvier 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la ville de Marseille, représentée par son maire ; la ville de Marseille demande au Conseil d'Etat

Source officielle

Page 13 sur 328

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.