Sa dénomination sociale est suivie de la mention société en liquidation. / La personnalité morale de la société subsiste pour les besoins de la liquidation, jusqu'à la clôture de celle-ci. [...

Par un arrêt n° 19MA02831 du 22 mars 2021, la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel formé par Me Pierre Garnier, liquidateur judiciaire de la société Soleil, Mer et Montagne, contre

anonyme, réunis en assemblée générale extraordinaire, avaient nommé Mme Anita Y... en la qualité de liquidatrice de la société avec pouvoir notamment de représenter celle-ci dans les instances contentieuses

anonyme, réunis en assemblée générale extraordinaire, ont nommé Mme Anita Y... en la qualité de liquidatrice de la société avec pouvoir notamment de représenter celle-ci dans les instances contentieuses

Félix Grisoni ès qualité de liquidateur de la société requérante ; la société civile immobilière "LE TIERCE" demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 28 juin 1985 par lequel le

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juin et 1er juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Me Dauverchain, agissant en qualité de liquidateur judiciaire

Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 2 avril et 2 juillet 2024 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, Mme A B, agissant en qualité de liquidatrice judiciaire

Article 2 : Les conclusions de MeBF..., liquidateur judiciaire de la société Hardy Roux, présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, sont rejetées.

Vu la procédure suivante : La SELARL Grave WallynB..., agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société A...Production, a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté n°

A...C...a demandé à l'Etat la réparation du préjudice matériel et moral qu'il a subi du fait de la liquidation judiciaire de la société, qu'il impute aux procédures d'établissement et de recouvrement des

travaux de construction d'une maison de retraite ; que le tribunal administratif de Rennes, dans un premier jugement en date du 1er mars 1984, a condamné le CENTRE HOSPITALIER DE VITRE à verser aux liquidateurs

de Me Christian A ès qualité de mandataire-liquidateur de la société Albatros tendant à ce que soit mise à la charge de la COMMUNE DE LIMOGES une somme de 5 000 euros au titre des frais exposés par lui

(GPMR) a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Rouen, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à Maître B...A..., en sa qualité de liquidateur

..., agissant en qualité de mandataire à la liquidation judiciaire des sociétés B...Frères et Autocars Pennois ; la Société B...Frères et autres demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 09MA01926

Copie en sera adressée à Me Gorrias, en qualité de liquidateur judiciaire de la société RFR, à la société Lloyd's, à la société Schaffitzel Holtzindustrie, à la société Concept Bois Structure (C.B.S)

de la société Stok France, dont le siège social est ... ; elle demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07VE02025 du 28 janvier 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Versailles

, et en tant qu'il l'a condamnée à garantir la société Boutineau à hauteur de 50 % des condamnations mises à sa charge ; 2°) réglant l'affaire au fond, de condamner Me Horel, liquidateur judiciaire de

Holdex avaient été embauchées par la société Audit-Finance-Expertise et a analysé la situation dans laquelle se trouvaient ces personnels à la suite de leur licenciement consécutif à la mise en liquidation

Vu la procédure suivante : La société d'exercice libéral par actions simplifiée Egide, agissant en qualité de liquidatrice de la société par actions simplifiée à associé unique Union technique intersyndicale

ELEMENTS D'ACTIF QUI LEUR AVAIENT ETE ATTRIBUES A LA LIQUIDATION DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "F.