demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 6 juillet 2017 de l'Agence française de lutte contre le dopage lui infligeant la sanction d'interdiction de participer pendant deux ans aux manifestations

production par celui-ci d'un diplôme équivalent au baccalauréat nécessaire à son inscription à l'université, ainsi que sur le fait que des enseignements de français peuvent être suivis auprès du service culturel

L. 522-3 du même code, le juge des référés peut, par une ordonnance motivée, rejeter une requête sans instruction ni audience lorsque la condition d'urgence n'est pas remplie ou lorsqu'il apparaît manifeste

illégale à la liberté fondamentale de réunion dès lors que la décision de la directrice n'interdit pas la manifestation envisagée et que les organisateurs ont toujours la possibilité de les organiser

infondés, des moyens irrecevables, des moyens inopérants ou des moyens qui ne sont assortis que de faits manifestement insusceptibles de venir à leur soutien ou ne sont manifestement pas assortis des

Vu la requête, enregistrée le 10 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le Centre Dumas-Pouchkine des Diasporas et Cultures Africaines (CDPDCA), élisant domicile..

: 1°) d'annuler la décision du 7 avril 2016 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer pendant deux ans aux manifestations

décret du 16 mars 1906 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 9 décembre 1905 en ce qui concerne l'attribution des biens, les édifices des cultes, les associations cultuelles

Ces manifestations sont du type "fête du livre", "festival des loisirs d'enfants", ou journées caritatives. - 2/ Les fêtes ou manifestations dont le thème sera le jardin, ses éléments, les plantes et les

B... chef de bureau ainsi que la décision du 13 septembre 1985 nommant celui-ci directeur des affaires culturelles et scolaires ; c) de diverses décisions portant nomination d'agents de cadre départemental

X... soutient qu'il exploitait, à Sidi-Bel-Abbes, un commerce en alimentation générale et qu'il était danseur dans le cadre d'une association culturelle, qu'il a dû cesser ces activités en raison des menaces

et professionnel, de président ou de vice-président mentionné dans les statuts de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel. / (...)

libertés fondamentales et son premier protocole additionnel ; Vu le pacte international relatif aux droits civils et politiques ; Vu le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

Kleber Rossillon a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la convention de délégation de service public relative à la conservation, la valorisation, la gestion et l'exploitation culturelle

de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la charte sociale européenne ; Vu le pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels

la jeunesse et de la vie associative relative à la préparation de la rentrée scolaire 2011, en tant qu'elle impose l'étude et le chant de la Marseillaise à l'école primaire, au CM1 et lors des manifestations

A... demande l'annulation pour excès de pouvoir du décret du 23 mars en tant qu'il interdit les rassemblements et réunions au sein des établissements cultuels à l'exception des cérémonies funéraires. 2

de la langue française, puis de suivre des enseignements de troisième cycle, l'ambassadeur de France en Libye s'est fondé, d'une part, sur la circonstance qu'ils pouvaient recevoir auprès du centre culturel

Aux termes du quatrième alinéa de son article 1er : " () une culture attractive est une culture qui, par sa nature, présente un attrait pour les abeilles ou d'autres insectes pollinisateurs.

en France situé à Nantes, compétent pour délivrer les visas aux étudiants en 3ème cycle ; que le bureau n'a rejeté sa demande que le 3 décembre 1999 pour qu'elle soit présentée devant les services culturels