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462 résultats pour « mise en cause du directeur regional de la securite sociale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000018802818

Admin. suprême

6 mai 2008

6 mai 2008

Les décisions concernant l'attribution des logements destinés aux étudiants sont prises par les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ; que le Centre national et les centres régionaux

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460949.20231004

Admin. suprême

4 octobre 2023

4 octobre 2023

BA BB, BC BD,BE BF, BG BH, BI BH et BK BJ ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000030926094

Admin. suprême

22 juillet 2015

22 juillet 2015

A...tenait de sa seule qualité de salarié de la société Pages Jaunes un intérêt lui donnant qualité pour agir contre la décision du 2 janvier 2014 du directeur régional des entreprises, de la concurrence

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000041806997

Admin. suprême

9 avril 2020

9 avril 2020

L'article L. 612-2 du code de la sécurité sociale prévoit que le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants est doté d'une assemblée générale délibérante et d'un directeur nommé par

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:452333.20220613

Admin. suprême

13 juin 2022

13 juin 2022

J AK, nommé directeur de la sécurité sociale par un décret du 10 juin 2020 publié au Journal officiel de la République française du 11 juin 2021, avait compétence pour signer l'arrêté attaqué au nom des

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007936071

Admin. suprême

8 novembre 1996

8 novembre 1996

Article 2 : L'intervention de l'Union des caisses nationales de sécurité sociale est admise.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:463870.20250627

Admin. suprême

27 juin 2025

27 juin 2025

A la suite de cette annulation, la société Kuehne + Nagel SAS a repris la procédure d'information et de consultation de son comité social et économique central et du comité social et économique de son

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CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039442343

Admin. suprême

2 décembre 2019

2 décembre 2019

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 10 juillet 2014 par laquelle le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

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CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034893141

Admin. suprême

8 juin 2017

8 juin 2017

général de l'agence régionale de santé ou, par application du troisième alinéa de l'article L. 1422-1, du directeur du service communal d'hygiène et de santé concluant à l'insalubrité de l'immeuble concerné

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:489245.20250214

Admin. suprême

14 février 2025

14 février 2025

de l'exploitation de la société Réseau de transport d'électricité (RTE) relative aux dispositions à mettre en œuvre lors d'un conflit social dans les services continus de l'établissement Exploitation,

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CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449683.20211118

Admin. suprême

18 novembre 2021

18 novembre 2021

Tout autre médecin ayant conservé une pratique clinique a vocation à y concourir selon des modalités fixées contractuellement avec l'agence régionale de santé. / Le directeur général de l'agence régionale

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036521826

Admin. suprême

17 janvier 2018

17 janvier 2018

physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits. (...)Ces interventions peuvent également être destinées à

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CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033788965

Admin. suprême

28 décembre 2016

28 décembre 2016

, en tout ou partie, par les régimes obligatoires de sécurité sociale sur la base de tarifs journaliers fixés pour chaque établissement par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036550301

Admin. suprême

26 janvier 2018

26 janvier 2018

recherche, du garde des sceaux, ministre de la justice et du secrétaire d'Etat chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional

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CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007655928

Admin. suprême

17 mars 1978

17 mars 1978

A DEMANDE, PAR LETTRE DU 23 JANVIER 1973 AU DIRECTEUR GENERAL DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE LILLE DE "PROCEDER A UN NOUVEL EXAMEN" DE SON CAS ; QUE CETTE DEMANDE, QUI DOIT ETRE REGARDEE COMME UN RECOURS

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CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155475

Admin. suprême

16 avril 2010

16 avril 2010

sports le jugement du 5 avril 2007 du tribunal administratif d'Orléans jugeant l'Etat responsable des conséquences dommageables de la vaccination qu'elle a reçue contre l'hépatite B et ordonnant avant dire

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CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:463421.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Sauf circonstances exceptionnelles, dans chaque mission régionale, l'effectif des membres associés est au plus égal à l'effectif des membres permanents augmenté, le cas échéant, de l'effectif des chargés

Source officielle
CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000042737162

Admin. suprême

23 décembre 2020

23 décembre 2020

la santé et de la sécurité sociale.

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CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:492017.20250616

Admin. suprême

16 juin 2025

16 juin 2025

par les ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale () dans les quinze jours suivant la publication de la loi de financement de la sécurité sociale de l'année ".

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023762835

Admin. suprême

21 mars 2011

21 mars 2011

sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Source officielle

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