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de l'environnement issues de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006, en ce qu'il étend à l'île de Porquerolles et à ses îlots l'interdiction générale et absolue de circulation des véhicules nautiques à moteur

tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté n° 07/2830 du 28 décembre 2007 par lequel le maire de Cannes a interdit l'usage de la cale de mise à l'eau du port du Mourre Rouge à tout engin nautique à moteur

. 551-13 du code de justice administrative, d'annuler la convention de retrait des véhicules des fourrières parisiennes destinés à la destruction signée entre la Ville de Paris et la société France Moteurs

ce qui concerne les systèmes de climatisation ; Vu l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ; Vu l'arrêté du 4 mai 2009 relatif à la réception des véhicules à moteur

Article 3 : Le recours incident de la commune de Monteux est rejeté. Article 4 : L'appel provoqué de la société chimique de la route est rejeté.

d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 16 juillet 2013 relatif à l'apprentissage de la conduite des véhicules à moteur

A... à exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière.

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Didier, Pinet, avocat de la Commune De Beaumont-Monteux ; 1.

URDAMPILLETA X... est poursuivi pour "vol avec violence et intimidation", "vol avec violence et intimidation, détention illicite d'armes et utilisation illégitime de véhicules à moteur appartenant à autrui

Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux manifestations sportives réservées aux véhicules à moteur, dont la liste sera établie par arrêté interministériel.

Conseil d'Etat annule pour excès de pouvoir l'article 23 du décret du 18 septembre 1986 relatif aux infractions en matière de circulation routière et d'assurance obligatoire des véhicules terrestres à moteur

DEPARTEMENT DU FINISTERE : - CONSIDERANT QUE, PAR UN MARCHE EN DATE DU 16 AOUT 1971, LA SOCIETE "CHANTIERS NAVALS DE CORNOUAILLE" A ETE CHARGEE DE CONSTRUIRE POUR LE DEPARTEMENT DU FINISTERE UNE VEDETTE A MOTEUR

départemental de l'équipement en date du 4 octobre 1985, les modifications apportées au canal d'amenée d'eau modifient la consistance de l'ouvrage et ont pour conséquence un accroissement global de la force motrice