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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000008064942
17 novembre 2000
sous le contrôle du juge de l'excès de pouvoir, si la situation de l'entreprise justifie le licenciement du salarié, en tenant compte notamment de la nécessité des réductions envisagées d'effectifs et
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000021031786
24 août 2009
SAINT-DENIS à l'université Paris-Est Marne-la-Vallée ; l'UNIVERSITE PARIS 8 - VINCENNES SAINT-DENIS soutient que la lettre de la ministre en date du 26 mai 2009 constitue une décision faisant grief et non
8 SS
CETAT:CETATEXT000007942397
18 novembre 1996
X... une somme de 8 000 F au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : La requête de la société COPHOC est rejetée.
Formation spécialisée
CETAT:CETATEXT000037089181
20 juin 2018
Le III de l'article 2 du décret du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées mentionne, à son 8° : " Les personnes faisant l'objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la
CETAT:CETATEXT000037089189
Le III de l'article 2 du décret du 28 mai 2010 relatif au fichier des personnes recherchées mentionne à son 8° : " Les personnes faisant l'objet de recherches pour prévenir des menaces graves pour la sécurité
CETAT:CETATEXT000035991044
6 novembre 2017
CETAT:CETATEXT000036800361
13 avril 2018
CETAT:CETATEXT000037158730
4 juillet 2018
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000021345424
25 novembre 2009
de la Polynésie française par concours externe s'effectue par voie de deux concours dans les cadres d'emplois des catégories A, à l'exception de ceux qui relèvent des filières de la santé et de la recherche
CETAT:CETATEXT000037599994
7 novembre 2018
CETAT:CETATEXT000037882272
28 décembre 2018
CETAT:CETATEXT000037882285
CETAT:CETATEXT000037158733
CETAT:CETATEXT000035991043
CETAT:CETATEXT000036682820
7 mars 2018
9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007618994
24 novembre 1980
LIVRANT A UNE EXPLOITATION OU A DES OPERATIONS DE CARACTERE LUCRATIF" ; CONSIDERANT QUE CONSTITUEE SOUS LE REGIME DE LA LOI DU 1ER JUILLET 1901 PAR LE DOCTEUR , S'EST DONNE POUR OBJET "LES ETUDES, RECHERCHES
Section du Contentieux
ECLI:FR:CEORD:2022:461484.20220302
2 mars 2022
Premier ministre de produire aux débats l'ensemble des éléments à sa disposition permettant d'établir ou tout du moins de corroborer que le passe vaccinal et le passe sanitaire présentent un caractère nécessaire
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:490774.20250211
11 février 2025
A, titulaire d'un doctorat et chargé de recherche de classe normale au Centre national de la recherche scientifique (CNRS), s'est vu refuser, par une décision du 5 novembre 2019, la prise en charge, au
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:447513.20211224
24 décembre 2021
ou, pour les traitements relevant des titres III et IV, non excessives () ; / 5° Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008165202
27 juillet 2005
avec différents professionnels de la recherche privée et publique, effectué des recherches en collaboration avec le monde professionnel des bioindustries, et déposé un brevet pour lequel des négociations
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