même code dispose que : " Lorsque le projet porte sur une opération soumise à un régime d'autorisation prévu par une autre législation, l'autorité compétente recueille les accords prévus par le chapitre V

applicables aux zones d'aménagement commercial, d'interdire par des dispositions impératives certaines opérations de création ou d'extension relevant des qualifications et procédures prévues au titre V

-La valeur locative des propriétés bâties mentionnées au I est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au B du IV à la surface pondérée du local définie au V ou, à défaut

Aux termes du V de l'article 8 du statut du personnel des chambres de métiers et de l'artisanat : " La grille nationale des emplois repères est actualisée au vu des travaux conduits par l'observatoire

auquel ils entendent assurer la protection de la santé publique et de la manière dont ce niveau doit être atteint ; que ce niveau pouvant varier d'un Etat membre à l'autre, une marge d'appréciation est

a été transposée en droit français par une ordonnance du 19 décembre 2012, prise sur le fondement de l'article 38 de la Constitution, et par un décret du 31 décembre 2012, qui ont inséré un chapitre V

Le jugement doit être rendu publiquement (...) " ; qu'aux termes du V de l'article L. 621-15 du code monétaire et financier : " La décision de la commission des sanctions est rendue publique dans les publications

national, soit au niveau d'une zone de production, par produit ou groupe de produits déterminés ".

national, soit au niveau d'une zone de production, par produit ou groupe de produits déterminés ".

V... HX..., M. EZ... DB..., M. CD...FC..., M. GS... AR..., Mme JA... -JI..., M. BT... AT..., M. EY... AY..., M. CQ... AW..., Mme GO...C..., M. GD... FL..., M. N... DD..., M. FB...

de contrôle et de récupération d'une éventuelle surcompensation, veillent, conformément à l'article 6 de la décision de la Commission, à ce qu'ils ne bénéficient pas d'une compensation excédant ce niveau

soutient que la condition d'urgence n'est pas remplie ; que le juge des référés tient compte de l'importance des compétitions auxquelles la décision litigieuse empêche l'intéressé de participer ; que le niveau

V...AE..., M.M..., M. et MmeN..., MmeD..., M. AO...E..., M. Q... E..., M. S...E..., MmeF..., MmeAF..., M.AG..., M.A..., M.

Dans ces conditions, le niveau de l'abstention constatée ne peut être regardé comme ayant altéré la sincérité du scrutin. 7.

L'information sur les denrées alimentaires tend à un niveau élevé de protection de la santé et des intérêts des consommateurs en fournissant au consommateur final les bases à partir desquelles il peut

V CW, Mme G CW, M. EL CW, M. I CW, Mme EM CW, M. CR CW, Mme CT CW, Mme BT CW, M. AT AK, M. BA AK, M. FE, M. EB AL, Mme ET BQ épouse D, M. Y BU, M. CO M, M. J CZ, M. BG BV, M. T N, M. DH AP, M.

Considérant, en premier lieu, qu'aux termes du premier alinéa de l'article L. 541-31 du code de l'environnement, qui figure dans la section 3 du chapitre 1er du titre IV du Livre V de la partie législative

V.-A.

financière de l'établissement et le bon fonctionnement du système bancaire en tenant compte, le cas échéant, des objectifs de la surveillance complémentaire prévue par le chapitre VII du titre Ier du livre V

l'application de ces dispositions prévoit que le financement de l'accueil temporaire est assuré, selon les cas, par un forfait global annuel ou par une dotation globale de financement et dispose, à son V,