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9 828 résultats pour « ordonnance de référé (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008111472

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

Z... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 19 juillet 2001 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande de suspension de l'exécution

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2022:467029.20220831

Admin. suprême

31 août 2022

31 août 2022

élucidés "), dans un délai d'un mois suivant la notification de l'ordonnance à intervenir.

Source officielle
CE

10EME ET 9EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213084

Admin. suprême

29 juin 2005

29 juin 2005

Y demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 janvier 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit prescrit

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006131

Admin. suprême

6 avril 2007

6 avril 2007

Claude A sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux ; 2°) statuant en référé, d'annuler l'ordonnance du 5 mai 2006 du juge des référés du tribunal administratif

Source officielle
CE

5EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008172478

Admin. suprême

15 mars 2004

15 mars 2004

au titre de la procédure de référé engagée par la société Orange France ; Sur la fin de non-recevoir opposée par la COMMUNE DE VILLASAVARY : Considérant que la décision du maire de Villasavary en date

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025744448

Admin. suprême

24 avril 2012

24 avril 2012

ordonnance ; Considérant, en premier lieu, qu'il ressort des pièces du dossier soumis au juge des référés que le préfet de l'Aude et la SOCIETE AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE avaient opposé devant le

Source officielle
CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008180520

Admin. suprême

15 octobre 2004

15 octobre 2004

la suspension de la décision litigieuse, sans aucunement se référer à l'existence d'une situation d'urgence au regard des dispositions ainsi rappelées, le juge des référés a entaché son ordonnance d'une

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021497645

Admin. suprême

18 décembre 2009

18 décembre 2009

. ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 30 octobre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier, statuant en application de l'article L. 522

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008229659

Admin. suprême

14 avril 2005

14 avril 2005

A demande au juge des référés du Conseil d'Etat, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'annuler l'ordonnance en date du 25 mars 2005 par laquelle le

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000031649235

Admin. suprême

18 décembre 2015

18 décembre 2015

Par une ordonnance n° 1500626 du 23 mars 2015, le juge des référés du tribunal administratif de Grenoble a fait droit à cette demande de suspension. 1° Sous le n° 389238, par un pourvoi sommaire et un

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000054280073

Admin. suprême

17 juin 2026

17 juin 2026

. - RÉFÉRÉ TENDANT AU PRONONCÉ DE MESURES NÉCESSAIRES À LA SAUVEGARDE D'UNE LIBERTÉ FONDAMENTALE (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:500919.20250205

Admin. suprême

5 février 2025

5 février 2025

Vu la procédure suivante : Mme D B, agissant en son nom propre et au nom de sa fille mineure, A C, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038860099

Admin. suprême

26 juillet 2019

26 juillet 2019

Par une ordonnance n° 1900373 du 2 juillet 2019, le juge des référés du tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa requête.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022446113

Admin. suprême

12 mai 2010

12 mai 2010

A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 20 octobre 2009 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026807721

Admin. suprême

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Considérant que par une ordonnance du 2 juillet 2012, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a, à la demande de M.

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023218793

Admin. suprême

9 décembre 2010

9 décembre 2010

termes de l'article R. 522-11 du code de justice administrative : L'ordonnance du juge des référés porte les mentions définies au chapitre 2 du titre IV du livre VII. (...) ; qu'en vertu de l'article

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008205447

Admin. suprême

22 octobre 2003

22 octobre 2003

l'ordonnance en date du 13 octobre 2003 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Montpellier a rejeté leur demande tendant à ce que, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Source officielle
CE

8ème chambre

CETAT:CETATEXT000041982565

Admin. suprême

9 juin 2020

9 juin 2020

C... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Nice la somme de 5 000 euros au titre

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024390156

Admin. suprême

18 juillet 2011

18 juillet 2011

compris dans les dépens ; D E C I D E : -------------- Article 1er : L'ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nîmes du 27 avril 2010 est annulée.

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019989649

Admin. suprême

17 décembre 2008

17 décembre 2008

CIVILE D'EXPLOITATION AGRICOLE (SCEA) DOMAINE DES BAUMARD, dont le siège est 8, rue de l'Abbaye à Rochefort-sur-Loire (49190) ; la SCEA DOMAINE DES BAUMARD demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance

Source officielle

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