CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

460 résultats pour « participation aux bénéfices et aux pertes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613692

Admin. suprême

22 octobre 1975

22 octobre 1975

AUXQUELLES LE SIEUR X X... , PERE DU SIEUR X Y...

Source officielle
CE

10ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000025402127

Admin. suprême

22 février 2012

22 février 2012

mémoire complémentaire, enregistrés les 15 avril et 15 juillet 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GENERALE TEXTILE BALSAN, dont le siège est chez Me Paul Peres

Source officielle
CE

5 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000008068228

Admin. suprême

6 juin 2001

6 juin 2001

cet avis, ledit conseil a estimé que la responsabilité de la SCP Pascal Z..., venant aux droits de la SCP Z... et Y..., avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, était engagée à raison de la perte

Source officielle
CE

3ème SSJS

CETAT:CETATEXT000031360866

Admin. suprême

23 octobre 2015

23 octobre 2015

Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Sodiaal Industrie a bénéficié, au cours de l'année 1998, de l'aide communautaire pour la fabrication de caséinates, dans les conditions prévues

Source officielle
CE

9ème / 10ème SSR

CETAT:CETATEXT000030479520

Admin. suprême

1 avril 2015

1 avril 2015

actions acquises dans les conditions prévues ci-dessus. (...) / En cas d'annulation des actions achetées, la réduction de capital est autorisée ou décidée par l'assemblée générale extraordinaire qui peut

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621490

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

lequel le tribunal administratif de Fort-de-France a accordé à la société antillaise d'études et de gérance la décharge des impositions supplémentaires résultant des réintégrations opérées sur les bénéfices

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:492471.20241223

Admin. suprême

23 décembre 2024

23 décembre 2024

Toutefois, tout Etat membre garde la faculté de prévoir que des charges se rapportant à la participation et des moins-values résultant de la distribution des bénéfices de la société filiale ne sont pas

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000024390205

Admin. suprême

13 juillet 2011

13 juillet 2011

justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 31 mars 2011 par laquelle l'Agence française de lutte contre le dopage a prononcé à son encontre la sanction de l'interdiction de participer

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503434

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant... notamment : ... / 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488598.20240607

Admin. suprême

7 juin 2024

7 juin 2024

son permis de conduire consécutives à plusieurs infractions commises en 2020 et 2021 ainsi que la décision référencée " 48 SI " du 1er avril 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:433965.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

participations détenues par des sociétés holdings belges.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007989887

Admin. suprême

21 octobre 1998

21 octobre 1998

interdit d'exercer, pendant trois ans, une fonction dans le domaine des activités de gestion et de dépositaire des organismes de placement collectif en valeurs mobilières ; 3°) de constater que le bénéfice

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:443678.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

Toutefois, tout État membre garde la faculté de prévoir que des charges se rapportant à la participation et des moins-values résultant de la distribution des bénéfices de la société filiale ne sont pas

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007616870

Admin. suprême

14 juin 1978

14 juin 1978

industriels et commerciaux : "1 ... le bénéfice imposable est le bénéfice net, déterminé d'après les résultats d'ensemble des opérations de toute nature effectuées par les entreprises, y compris notamment

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007648681

Admin. suprême

4 décembre 1974

4 décembre 1974

ANNULER LE JUGEMENT, EN DATE DU 16 JANVIER 1974 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE GRENOBLE A ANNULE SA DECISION EN DATE DU 7 JANVIER 1971, REFUSANT AU SIEUR EDOUARD X..., INSPECTEUR DES IMPOTS, LE BENEFICE

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007621108

Admin. suprême

28 septembre 1983

28 septembre 1983

PEUVENT, SUR LEUR DEMANDE, ETRE ASSUJETTIS ALA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE, AU TITRE D'OPERATIONS POUR LESQUELLES ILS N'Y SONT PAS OBLIGATOIREMENT SOUMIS ... 3° LES EXPLOITANTS AGRICOLES DONT L'OPTION PEUT

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037470426

Admin. suprême

5 octobre 2018

5 octobre 2018

ne comprenant aucun membre ayant déjà participé au jugement de l'affaire. 3.

Source officielle
CE

3ème - 8ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000033194839

Admin. suprême

5 octobre 2016

5 octobre 2016

cotisations minimales de taxe professionnelle et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2006 et 2007 en sa qualité d'associée-gérante de la société en participation

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815776

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de Mmes B...etA..., à la SCP Célice, Soltner, Texidor, Perier, avocat du conseil national de l'ordre des

Source officielle
CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622720

Admin. suprême

7 janvier 1985

7 janvier 1985

L'ECONOMIE ET DES FINANCES, EN VERTU DES DISPOSITIONS DU II DE L'ARTICLE 209 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, CETTE DERNIERE SOCIETE A OBTENU, A CONCURRENCE DE 3.000.000 F, LE DROIT AU REPORT, SUR SES BENEFICES

Source officielle

Page 13 sur 23

← PrécédentSuivant →