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778 résultats pour « président d'une chambre de commerce et d'industrie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493237.20241021

Admin. suprême

21 octobre 2024

21 octobre 2024

; - d'erreur de droit et de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'il juge que le projet ne présente pas de risque induit par les flux de circulation supplémentaires pour l'ensemble des voies d'accès

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008048460

Admin. suprême

27 juillet 2001

27 juillet 2001

DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE STRASBOURG ET DU BAS-RHIN ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 19 novembre 1998, présentée par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007730982

Admin. suprême

4 novembre 1987

4 novembre 1987

Vu la requête enregistrée le 29 juin 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE RODEZ, dont le siège est ... 12005 , et tendant à ce

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008089494

Admin. suprême

6 mars 2002

6 mars 2002

de commerce et d'industrie du Var de préciser aux candidats la nature et le contenu de la convention envisagée ; 2°) de condamner la chambre de commerce et d'industrie du Var à lui verser une somme de

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007688650

Admin. suprême

31 janvier 1986

31 janvier 1986

DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE LILLE-ROUBAIX-TOURCOING puisse être regardée comme ayant présenté devant le tribunal administratif des conclusions tendant à la réévaluation de l'indemnité de 528 516,59

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007745623

Admin. suprême

15 mars 1989

15 mars 1989

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 22 décembre 1987 et 22 avril 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE

Source officielle
CE

6 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008058382

Admin. suprême

15 novembre 2000

15 novembre 2000

des articles R. 67 et R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le dossier de la demande présentée à ce tribunal par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE COLMAR

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026631925

Admin. suprême

14 novembre 2012

14 novembre 2012

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er août et 28 octobre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la chambre de commerce et d'industrie de

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466361.20230327

Admin. suprême

27 mars 2023

27 mars 2023

Pour demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque, la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France soutient que le président de la 4ème chambre du tribunal administratif de Lille

Source officielle
CE

9ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:490128.20240715

Admin. suprême

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 15 février 2024, la chambre de commerce et d'industrie de région Hauts-de-France déclare se désister de son pourvoi.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000031281289

Admin. suprême

5 octobre 2015

5 octobre 2015

septembre 2014 modifiant le statut du personnel administratif des chambres de commerce et d'industrie ainsi que la décision du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique rejetant son recours

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007647064

Admin. suprême

9 mars 1977

9 mars 1977

SOUS LE NUMERO 98.694 LA REQUETE PRESENTEE POUR LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE DOUAI, DONT LE SIEGE EST ...

Source officielle
CE

7ème - 2ème SSR

CETAT:CETATEXT000025449354

Admin. suprême

1 mars 2012

1 mars 2012

Article 4 : Le surplus des conclusions de la chambre de commerce et d'industrie de Bayonne est rejeté.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007876979

Admin. suprême

2 juin 1995

2 juin 1995

DE BARRY, et de Me Cossa avocat de la chambre de commerce et d'industrie de Grenoble, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625890

Admin. suprême

20 avril 1988

20 avril 1988

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 9 avril 1984 et 7 août 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés par la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU DOUBS

Source officielle
CE

8ème SSJS

CETAT:CETATEXT000032008532

Admin. suprême

10 février 2016

10 février 2016

de commerce et d'industrie a présentées en son nom propre ; que, par suite, le ministre n'est pas fondé à soutenir que la chambre de commerce et d'industrie n'est pas recevable à se pourvoir en cassation

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023996978

Admin. suprême

9 mai 2011

9 mai 2011

décidée par le président de cette chambre ; 2°) réglant l'affaire au fond, de rejeter la requête de la chambre de commerce et d'industrie de Lyon, d'annuler le jugement attaqué en tant qu'il a rejeté

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000030556744

Admin. suprême

6 mai 2015

6 mai 2015

Vu la procédure suivante : La chambre de commerce et d'industrie territoriale du littoral Normand-Picard a demandé au juge des référés du tribunal administratif d'Amiens, sur le fondement de l'article

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:431724.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

D'une part, les missions des chambres de commerce et d'industrie sont définies par l'article L. 710-1 du code de commerce, qui dispose que " Les établissements du réseau des chambres de commerce et d'industrie

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007676068

Admin. suprême

15 octobre 1982

15 octobre 1982

EN REFERE A LA DEMANDE DE LA CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE, EN TANT QU'ELLE A ETENDU LA MISSION DE L'EXPERT A LA COMPAGNIE U.T.A. ; 2° REJETTE LA DEMANDE PRESENTEE PAR LA CHAMBRE

Source officielle

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