soutient que l'existence de liens particuliers entre certains membres du jury et la majorité des candidats admis au concours introduit un élément de partialité contrevenant au principe d'égal accès aux emplois

(DIRECCTE) d'Ile-de-France a homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de la société Presse Sports Investissement.

le directeur du centre hospitalier spécialisé de Colson les avait respectés, le tribunal administratif a nécessairement écarté le moyen tiré par les demandeurs de ce que cette autorité aurait dû en priorité

magistrats au tribunal de grande instance de Perpignan ; 2°) d'enjoindre au garde des sceaux, ministre de la justice de reconsidérer, dans le délai d'un mois, le classement des magistrats candidats aux emplois

bénéficier, dans cette position, de ses droits à l'avancement et à la retraite ; Considérant qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne prévoit que les agents en activité bénéficient d'une priorité

Pendant cette période, tout emploi créé ou vacant correspondant à son grade dans la collectivité ou l'établissement lui est proposé en priorité ; la collectivité ou l'établissement, la délégation régionale

, sans préjudice des obligations spéciales imposées en matière de publicité par la législation sur les emplois réservés ".

vacance ou création d'emploi dans un emploi correspondant à son grade relevant de sa collectivité ou de son établissement d'origine. (...)

" : Considérant que les articles 33 et 34 du décret attaqué n'ont ni pour objet ni pour effet d'autoriser les collectivités concernées à prononcer des suppressions d'emploi ; Sur le droit à réintégration

A cette fin toutes les dispositions nécessaires sont prises...." ; que le ministre, dans la section II de la note attaquée, a rappelé sur ce fondement la nécessité d'assurer par priorité le bon fonctionnement

d'autorisation de cumul d'exploitations, "est tenue de se conformer aux orientations définies dans le schéma directeur départemental des structures agricoles, et notamment : 1°) d'observer l'ordre des priorités

Considérant, d'une part, qu'aux termes du I de l'article 27 de cette loi : "La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires instituée à compter du 1er août 1990 est attribuée pour certains emplois

; Considérant, d'une part, qu'aux termes du I de l'article 27 de cette loi : "La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires instituée à compter du 1er août 1990 est attribuée pour certains emplois

agriculteurs concernés et sur l'intérêt du maintien de l'autonomie de l'exploitation faisant l'objet de la demande ; que s'il a également évoqué, dans sa décision, d'éventuellesreprises de terres au profit

d'autorisation de cumul d'exploitations, "est tenue de se conformer aux orientations définies dans le schéma directeur départemental des structures agricoles, et notamment : 1° d'observer l'ordre des priorités

Considérant, d'une part, qu'aux termes du I de l'article 27 de cette loi : "La nouvelle bonification indiciaire des fonctionnaires instituée à compter du 1er août 1990 est attribuée pour certains emplois

la commune de Saint-Denis de la Réunion au lieu-dit Domenjod ; que le 30 août 1989 et le 14 septembre 1989, Mme Y... et Mme FOCK YING X... ont demandé successivement la mêmeautorisation pour des emplacements

Les revenus en espèces ne peuvent être employés que dans l'intérêt des membres de la section.

La SAS Valette Foie gras a demandé au tribunal administratif de Toulouse, premièrement, d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 7 août 2002 par laquelle le directeur régional du travail, de l'emploi

dans lequel elle avait été nommée à Amiens, ces dispositions ne permettaient pas de lui imposer d'être réintégrée dans cet emploi.