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VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure La SNC Eiffage Travaux publics Ile-de-France Centre a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure La SAS Eiffage TP a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires de taxe d'apprentissage et de

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VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure La SASU Eiffage Energie Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge des cotisations supplémentaires de taxe

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure La SAS Eiffage TP a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge des cotisations supplémentaires de taxe d'apprentissage

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure La SAS Eiffage Energie Auvergne a demandé au tribunal administratif de Montreuil la décharge des cotisations supplémentaires de taxe d'apprentissage

VU LA PROCEDURE SUIVANTE : Procédure contentieuse antérieure La SAS Eiffage Construction Ile-de-France Résidentiel et Fonctionnel a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise la décharge des cotisations

du desaccord entre l'administration et la societe sur le montant des remunerations a regarder comme correspondant a un travail effectif et comme n'etant pas excessives eu egard a l'importance du service

Vu la procédure suivante : Par une décision du 14 février 2023, le Conseil d'Etat statuant au contentieux a prononcé l'admission partielle des conclusions du pourvoi de Mme A B dirigées contre l'arrêt

la procédure suivie à l'encontre du contribuable, il appartient à celui-ci de justifier que les rémunérations qu'il déduit de son bénéfice imposable correspondent à un travail effectif de la part de celui