a rejeté leur appel ; Considérant que la cour administrative d'appel a mentionné dans son arrêt qu'alors même que l'architecte des bâtiments de France n'avait pas formulé d'avis défavorable à la réalisation

le décret n° 97-444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de Réseau Ferré de France ; Vu le décret du 27 mai 2008 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la réalisation

annule pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 23 octobre 2000 par lequel les préfets de la Seine-Maritime, de l'Eure et du Calvados ont autorisé le port autonome du Havre à faire procéder à la réalisation

préoccupations d'environnement, parmi les partis envisagés, le projet présenté a été retenu ; 4° Les mesures envisagées par le maître de l'ouvrage et le pétitionnaire pour supprimer, réduire et, si possible

XW... avait été désigné par celui-ci comme mandataire financier ; que toutefois les dispositions précitées de la loi du 10 avril 1996, qui rendent possible une telle désignation, ont eu pour effet de faire

La taxe est exigible : / a) Pour les livraisons et les achats visés au a du 1 et pour les opérations mentionnées aux b et d du même 1, lors de la réalisation du fait générateur ; / (...) c) Pour les prestations

La taxe est exigible : / a) Pour les livraisons et les achats visés au a du 1 et pour les opérations mentionnées aux b et d du même 1, lors de la réalisation du fait générateur ; / (...) c) Pour les prestations

La taxe est exigible : / a) Pour les livraisons et les achats visés au a du 1 et pour les opérations mentionnées aux b et d du même 1, lors de la réalisation du fait générateur ; / (...) c) Pour les prestations

Il résulte de l'instruction que le litige porté devant le juge des référés concerne le choix d'administrer un traitement, plus particulièrement, les modalités et le calendrier fixés pour la réalisation

des passagers pendant le vol et, enfin, le débarquement de ceux-ci, dans des conditions de sécurité, au lieu d'atterrissage et à l'heure convenus dans ce contrat ; que, toutefois, dès lors que la réalisation

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 juillet 1986 et 20 octobre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT MIXTE D'EAU POTABLE SAONE

les partis envisagés qui font l'objet d'une description, le projet présenté a été retenu ; / 4º Les mesures envisagées par le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire pour supprimer, réduire et, si possible

tendant à l'annulation de la délibération du 23 juillet 2008 par laquelle le conseil municipal de Biarritz a, notamment, autorisé le maire de la commune à signer le contrat de partenariat pour la réalisation

LES FONTANELLES n'établit pas que cette participation financière serait d'un montant suffisant pour couvrir les frais de renforcement du réseau d'eau potable rendu nécessaire pour assurer la desserte des

et établissaient que les fuites constatées en juin 2000 sur le réseau d'eau potable ne perduraient pas depuis la mise en service du réseau, ni au moyen tiré de ce que les désordres étaient causés par

Aux termes de l'article R. 2212-17 de ce code : " Le médecin ou la sage-femme procède à la délivrance à la femme des médicaments nécessaires à la réalisation de l'interruption volontaire de grossesse.

. - Lorsque la déclaration d'utilité publique est demandée en vue de la réalisation de travaux et d'ouvrage : ( ...) 5° L'appréciation sommaire des dépenses ; 6° L'étude d'impact définie à l'article 2

X... n'est dès lors pas fondé à soutenir que le coût de ces invitations et de la réalisation de ce site Internet doit être réintégré au compte de campagne de la liste conduite par M.

mer a décidé de mettre à l'étude le projet d'un aéroport pour le Grand Ouest, sur le site de Notre-Dame-des-Landes (Loire-Atlantique), en vue de le soumettre aux enquêtes publiques préalables à sa réalisation

. ; 3°) à titre subsidiaire, d'ordonner la réalisation d'une expertise médicale ayant pour mission de se prononcer, dans un délai de dix jours, sur l'utilité, les chances de succès et les risques d'une