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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
10 SS
CETAT:CETATEXT000007989361
20 mai 1998
Albert X... et autres membres de l'association ; 2) rejette la demande présentée devant le tribunal administratif par M.
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499689.20250724
24 juillet 2025
Vu la procédure suivante : L'association de défense de l'environnement du Besland, l'association sites et monuments, les communes de Bossée et de Bournan, M. O W, M. C R, M. et Mme V E, M.
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007706753
29 avril 1987
lui aurait causé la décision du commissaire de la République refusant d'inscrire d'office au budget de la commune de Lanmeur les dépenses de fonctionnement de ses classes primaires sous contrat d'association
ECLI:FR:CECHS:2024:490977.20240909
9 septembre 2024
Nicolas Agnoux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de l'association France Nature Environnement Paris et autres
1ère - 6ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034134197
3 mars 2017
Vu la procédure suivante : Par deux mémoires, enregistrés les 5 décembre 2016 et 6 janvier 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'Union nationale des associations de familles de traumatisés
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:453794.20220603
3 juin 2022
Par un courrier reçu le 12 mars 2021, l'association " Pornostop " a demandé au secrétaire d'Etat en charge de l'enfance et des familles de supprimer le renvoi par la plateforme www.jeprotegemonenfant.gouv.fr
2ème et 7ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:450285.20220224
24 février 2022
aux traitements (ARCAT), le Comité inter-mouvements auprès des évacués (CIMADE), la Fédération des associations de solidarité avec tou-te-s les immigré-e-s (FASTI), le Groupe d'information et de soutien
2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456868.20221209
9 décembre 2022
Clément Malverti, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de l'association " Mieux vivre à Assas " ; Considérant ce
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007649334
14 janvier 1976
D'AUTRE PART QU'EU EGARD A LA PROCEDURE PARTICULIERE INSTITUEE PAR LES ARTICLES SUSANALYSES DES RECOURS GRACIEUX OU HIERACHIQUES ADRESSES AU DIRECTEUR DE L'ASSOCIATION SYNDICALE OU AU PREFET NE PEUVENT
6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023248162
15 décembre 2010
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 1er octobre 2009 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000028717868
12 mars 2014
à la charge des communes de Combronde et Montcel, de l'association " Oxygène pour l'avenir ", de l'association de protection des propriétaires et fermiers exploitants et autres titulaires de droits des
3ème et 8ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026687472
26 novembre 2012
rejeté l'appel qu'elle a formé contre le jugement n° 0700136 du 26 mars 2009 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision du 9 novembre 2006 par laquelle son délégué régional a refusé
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:494597.20250704
4 juillet 2025
D E C I D E : -------------- Article 1er : Les requêtes de l'association Cercle Droit et Liberté, de l'Observatoire du Journalisme, de l'association La Courte Echelle - Journalisme et de l'association
1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:465977.20221010
10 octobre 2022
A l'appui de son recours tendant à l'annulation du refus du Premier ministre d'abroger les articles R. 4127-37 à R. 4127-38 du code de la santé publique, l'association requérante demande au Conseil d'Etat
ECLI:FR:CECHR:2025:495916.20250130
30 janvier 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention de Genève du 28 juillet 1951 et le protocole signé à New York le 31 janvier 1967 relatif au statut des réfugiés ; - le code de l'entrée et du séjour
CETAT:CETATEXT000032865673
8 juillet 2016
Considérant que dans la mesure où la requête de l'association Comité radicalement anti-corrida tend à l'annulation du refus de prendre des décisions individuelles visant à interdire la participation de
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024364409
13 juillet 2011
A et de l'association de défense des intérêts de Saint-Cyprien la somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008254536
15 novembre 2006
l'accueil aux médecins et autres membres des professions de santé réfugiés (de droit ou de fait) en France ; que l'arrêté attaqué est susceptible de porter atteinte au droit des réfugiés qui souhaiteraient
4ème et 1ère chambres réunies
CETAT:CETATEXT000037942846
19 décembre 2018
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'accord créant une association entre la Communauté économique européenne et la Turquie en date du 12 septembre 1963 et la décision 64/732/CEE du Conseil, du 23
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007716054
22 juin 1988
par le travail d'Aubagne, °2) rejette la demande présentée par l'association régionale d'aide aux infirmes moteurs cérébraux (A.R.A.I.M.C.) devant le tribunal administratif de Marseille, Vu les autres
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