circulation du carburant et deux machines à commandes numériques ; qu'à la suite d'une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 1994, 1995 et 1996, l'administration fiscale a remis

précisant les modalités du financement délivrée par le constructeur. / Le solde éventuel du crédit d'impôt est imputable dans la même limite sur les cinq exercices suivants. (...) / Ces avantages sont remis

constructeur. / Il en est tenu compte pour le calcul des acomptes. / Le solde éventuel du crédit d'impôt est imputable dans la même limite sur les cinq exercices suivants. (...) / Ces avantages sont remis

constructeur. / Il en est tenu compte pour le calcul des acomptes. / Le solde éventuel du crédit d'impôt est imputable dans la même limite sur les cinq exercices suivants. (...) / Ces avantages sont remis

constructeur. / Il en est tenu compte pour le calcul des acomptes. / Le solde éventuel du crédit d'impôt est imputable dans la même limite sur les cinq exercices suivants. (...) / Ces avantages sont remis

précisant les modalités du financement délivrée par le constructeur. / Le solde éventuel du crédit d'impôt est imputable dans la même limite sur les cinq exercices suivants. (...) / Ces avantages sont remis

D...demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt n° 07NT01119 du 6 décembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes, ne faisant que partiellement droit à leur appel, a annulé l'ordonnance

Austry, Commissaire du gouvernement ; Considérant que Mme X... se pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 23 mars 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a remis à sa charge le

X... se pourvoit en cassation contre l'arrêt en date du 23 mars 2000 par lequel la cour administrative d'appel de Douai a remis à sa charge le complément d'impôt sur le revenu au titre de l'année 1981

Mme Boukobza en 1995, ainsi que d'une créance détenue sur la société Euro rénovation et, d'autre part, sur le bien-fondé de la fraction des rappels de taxe sur la valeur ajoutée correspondant à la remise

, la nomination des intéressés peut, sauf démission, être remise en cause dans les six mois qui précèdent l'expiration de chacune des périodes quinquennales d'exercice" ; que M.

résultant d'un jugement du 28 mai 2009 par lequel ce tribunal avait déchargé la SARL Lezeau " en droits et pénalités des rappels de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) qui lui sont réclamés à la suite de la remise

de la commune d'Yffiniac (Côtes-d'Armor), et, d'autre part, faisant droit à l'appel incident du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, a annulé les articles 1 et 2 de ce jugement et remis

exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés et de contributions sociales auxquelles elle a été assujettie au titre de l'exercice clos en 2012 ainsi que des pénalités correspondantes à raison de la remise

de la protection judiciaire de la jeunesse et ayant pour mission de coordonner la prise en charge des mineurs isolés étrangers et de fournir un appui aux acteurs de cette prise en charge, a été partiellement

euros) de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 1997 dans les rôles de la commune de Saint-Martin-Belle-Roche (Saône-et-Loire), et d'autre part, remis

sur les réfactions sur le prix du marché de rénovation de la ligne ferroviaire Clermont-Ferrand / Volvic appliquées par SNCF Réseau en raison de la mauvaises implantation des voies principales, de remises

de l'Hérault, devenu l'office public de l'habitat Hérault Habitat , a lancé une procédure d'appel d'offres visant à passer un marché pour la réhabilitation de 128 logements ; que la SOCIETE CASSAN a remis

A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille de constater le dégrèvement partiel résultant de la décision du 24 octobre 2014 faisant partiellement droit à sa réclamation du 19 juin 2012, d'annuler

la construction d'une nouvelle toiture à double pente ; que le coût non contesté de cette remise en état est évalué par l'expert à la somme de 1 436 022 F ; Sur la remise en état de l'étanchéité des murs