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19 597 résultats pour « societe de services »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036146648

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

Vu la procédure suivante : La société Edenred France, anciennement dénommée Accor Services France, a demandé au tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge de l'amende qui lui a été infligée

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007628049

Admin. suprême

3 décembre 1990

3 décembre 1990

X... avait créé, entre autres sociétés, la société à responsabilité limitée "Omnium Services", dont le capital était détenu par son épouse et par trois de ses salariés, et dont le siège se trouvait dans

Source officielle
CE

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028931860

Admin. suprême

12 mai 2014

12 mai 2014

social auxquelles il a été assujetti au titre des années 1998 et 1999 ; 2.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004848

Admin. suprême

21 décembre 2006

21 décembre 2006

avait fait l'objet ; que la cour a répondu à ce moyen en indiquant que les motifs, mentionnés par le gérant de la société dans le cadre de l'enquête économique, pour lesquels la société avait opté en

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004849

Admin. suprême

21 décembre 2006

21 décembre 2006

avait fait l'objet ; que la cour a répondu à ce moyen en indiquant que les motifs, mentionnés par le gérant de la société dans le cadre de l'enquête économique, pour lesquels la société avait opté en

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004850

Admin. suprême

21 décembre 2006

21 décembre 2006

avait fait l'objet ; que la cour a répondu à ce moyen en indiquant que les motifs, mentionnés par le gérant de la société dans le cadre de l'enquête économique, pour lesquels la société avait opté en

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007682890

Admin. suprême

30 mars 1984

30 mars 1984

QUI PORTAIT SUR L'ENSEMBLE DES TERRAINS POUR LESQUELS DES DEMANDES D'EXPLOITATION AVAIENT ETE DEPOSEES TANT PAR LA SOCIETE DES CARRIERES DE COCHEREL QUE PAR LA SOCIETE PARISIENNE DES SABLIERES AU TITRE

Source officielle
CE

9ème - 10ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036064420

Admin. suprême

20 novembre 2017

20 novembre 2017

A...soutient que la prestation de petit-déjeuner proposée à ses locataires était exécutée par une société de services et que le nettoyage régulier des locaux ainsi que la fourniture du linge et la réception

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018503434

Admin. suprême

26 mars 2008

26 mars 2008

Médical Inc, filiale implantée au Canada, n'était détenue qu'à hauteur de 55% par la SA TORNIER, le surplus étant également détenu par les dirigeants de la société requérante, et que la société Implant

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:457118.20231201

Admin. suprême

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Arcelormittal France, la société Afica et la société Aperam services et solutions France demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2021-1004 du 29 juillet 2021 relatif

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008215034

Admin. suprême

10 août 2005

10 août 2005

Ce service, dénommé « service emploi-entreprise », comprend soit l'accès à une procédure informatisée de déclaration, dénommée « déclaration unifiée de cotisations sociales individualisée », soit la fourniture

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026199025

Admin. suprême

13 juillet 2012

13 juillet 2012

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de Me Haas, avocat de la commune d'Aix-en-Provence et de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la société Service pour l'assistance et le contrôle du peuplement

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008158003

Admin. suprême

3 novembre 2004

3 novembre 2004

du marché de travaux liant le même établissement à la SOCIETE TECHNIBAT ALUMINIUM SERVICE ; que, par suite, Me A et la SOCIETE TECHNIBAT ALUMINIUM SERVICE sont fondées à soutenir qu'en rejetant leur

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008165306

Admin. suprême

16 février 2005

16 février 2005

a refusé de délivrer à la SOCIETE GLOBAL FINANCIAL SERVICES un agrément en tant qu'entreprise d'investissement : Considérant que la SOCIETE GLOBAL FINANCIAL SERVICES se borne, à l'appui de ses conclusions

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008228464

Admin. suprême

8 juillet 2005

8 juillet 2005

------------ Article 1er : La requête de la SOCIETE PARIS PORT SERVICES est rejetée.

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000041626679

Admin. suprême

24 février 2020

24 février 2020

Colt Technology Services ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 7 février 2020, présentée par la société Colt Technology Services ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008056121

Admin. suprême

29 novembre 2000

29 novembre 2000

à la société calédonienne de services publics de lui remettre les biens visés à l'article 20 du marché ; 2°) d'enjoindre à la société calédonienne de services publics de remettre à la ville de Païta l'ensemble

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008017328

Admin. suprême

19 octobre 2001

19 octobre 2001

PAITA et la société Calédonienne de services publics le 28 mai 1995 était nul, rejeté la demande présentée par cette société devant le tribunal administratif de Nouméa ; que l'intervention de cet arrêt

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007844

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

-- Article 1er : La requête de la société ARVATO COMMUNICATION SERVICES FRANCE est rejetée.

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028105107

Admin. suprême

21 octobre 2013

21 octobre 2013

soit besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par la société Sud Radio Services ; 2.

Source officielle

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Journal officiel
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S.ASC Société d'Assistance, de Services et de Conciergerie

SIREN 838122620Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

18/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE OCEANE DE VEHICULES INDUSTRIELS ET DE SERVICES

SIREN 339869703Greffe du Tribunal des Activités Economiques de le havre

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE PRESTATIONS DE SERVICES ET DE REPORTAGES

SIREN 900661505Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

17/09/2026

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Dépôts des comptes

SOCIETE USEP (UNION POUR LE CONSEIL ET L'ETUDE DE SERVICES POUR L'ENTREPRISE ET LE PARTICULIER)

SIREN 344983788Greffe du Tribunal de Commerce de toulon

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Dépôts des comptes

SOCIETE DE SERVICES DE MAINTENANCE INDUS

SIREN 792461188Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de pointe à pitre

17/09/2026

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