D devant le juge des référés du tribunal administratif et dont celui-ci a prononcé la suppression seraient réitérés dans les écritures d'appel de l'intéressé et si elle en demande de nouveau la suppression

département, en tant qu'elle a supprimé un poste d'enseignant au sein de l'école élémentaire publique de Lenoncourt et, d'autre part, de la décision du 9 juillet 2024 par laquelle il a maintenu cette suppression

la conférence nationale du crédit mutuel, d'autre part, les caisses de crédit mutuel étaient soumises au contrôle de l'inspection générale des finances ; l'association requérante soutient que la suppression

la régularité de l'ordonnance attaquée : Considérant qu'aux termes de l'article 25 de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, l'arrêté ordonnant soit la suppression

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 25 de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, l'arrêté ordonnant soit la suppression

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 25 de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, l'arrêté ordonnant soit la suppression

Abraham, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 25 de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, l'arrêté ordonnant soit la suppression

estimant tout à la fois que la réalisation de la blanchisserie du centre hospitalier permettait une réduction d'effectifs plus importante et que celle-ci devait se traduire, à terme rapproché, par la suppression

part, de la délibération du conseil d'administration de France Télévisions du 16 décembre 2008 par laquelle ce conseil prend acte du courrier ministériel arrêtant les orientations relatives à la suppression

Toutefois en cas de suppression d'activité en cours d'année la taxe n'est pas due pour les mois restant à courir ..." ; Considérant que la SOCIETE ANONYME COMPTOIR FECAMPOIS DE MATERIEL DE PECHE (CFMP)

lui infligeant 30 jours d'arrêts ; 2°) d'ordonner, sous astreinte, au ministre de la défense, la suppression de toute mention de cette sanction dans son dossier personnel ; 3°) de mettre à la charge

exploite une station-service à Saint-Ouen-l'Aumône, a substitué le système du libre-service au service par pompiste qu'elle pratiquait antérieurement ; que cette nouvelle organisation entraînait la suppression

1979 susvisée : "Dès la constatation d'une publicité, d'une enseigne ou d'une préenseigne irrégulière au regard des dispositions de la présente loi ( ...) le maire prend un arrêté ordonnant soit la suppression

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 25 de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, l'arrêté ordonnant soit la suppression

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 25 de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, l'arrêté ordonnant soit la suppression

Vigouroux, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 25 de la loi du 29 décembre 1979 relative à la publicité, aux enseignes et préenseignes, l'arrêté ordonnant soit la suppression

A...invoque le préjudice économique né de la fixation de tarifs forfaitaires pour les courses de taxis en cas de marche lente ou d'arrêt, de la suppression des suppléments tarifaires pour les bagages et

SEPTEMBRE 1974 PAR LAQUELLE LA COMMISSION CENTRALE D'INDEMNISATION, INSTITUEE PAR L'ARTICLE 41 DE LA Loi DU 31 DECEMBRE 1971, A FIXE LE MONTANT DE L'INDEMNITE QUI LUI EST ALLOUEE PAR SUITE DE LA SUPPRESSION