familial" ; qu'à cette fin, l'association, dans un immeuble sis à Puyricard Bouches-du-Rhône , donné à bail depuis 1974 par "l'Institution des maternités catholiques", constituée sous la forme d'un syndicat

accordées par le préfet après avis du chef de service régional des affaires sanitaires et sociales, du pharmacien inspecteur régional de la santé, du conseil régional de l'ordre des pharmaciens et des syndicats

accordées par le préfet après avis du chef du service régional des affaires sanitaires et sociales, du pharmacien inspecteur régional de la santé, du conseil régional de l'ordre des pharmaciens et des syndicats

accordées par le préfet après avis du chef de service régional des affaires sanitaires et sociales, du pharmacien inspecteur régional de la santé, du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens et des syndicats

sociétés dans les conditions prévues à l'article 206-1 à 4, quel que soit leur objet" ; Considérant que l'Union nationale des groupements de distillateurs d'alcools, constituée sous la forme d'un syndicat

accordées par le préfet après avis du chef de service régional des affaires sanitaires et sociales, du pharmacien inspecteur régional de la santé, du conseil régional de l'ordre des pharmaciens et des syndicats

accordées par le préfet après avis du chef du service régional des affaires sanitaires et sociales, du pharmacien inspecteur régional de la santé, du Conseil régional de l'Ordre des pharmaciens et des syndicats

Vu la requête enregistrée le 22 mai 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS MARTIAUX (SNPAM), dont le siège social est ...

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés le 19 janvier 2001 et le 10 juin 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le SYNDICAT NATIONAL DES PROFESSEURS D'ARTS

B... et le syndicat Avenir Secours ont demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler pour excès de pouvoir la délibération par laquelle le jury de l’examen professionnel de commandant de sapeurs-pompiers

Le Syndicat national des professions du chien et du chat a demandé l'annulation pour excès de pouvoir de cette instruction.

contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FEDERATION FRANCAISE DES MASSEURS KINESITHERAPEUTES REEDUCATEURS, dont le siège est 3, rue Lespagnol à Paris (75020), l'ORGANISATION NATIONALE DES SYNDICATS

, et, en aval, sur les viandes et les produits de charcuterie contenant plus de 50 % de porc destinés en l'état à la consommation humaine, au stade de la distribution ; que la FEDERATION SYNDIGEL, syndicat

VU, 1 LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LE SYNDICAT DES COMMERCANTS-NEGOCIANTS EN NOUVELLE-CALEDONIE ET DEPENDANCES, SYNDICAT PROFESSIONNEL DONT LE SIEGE EST A NOUMEA NOUVELLE-CALEDONIE

l'impôt sur les sociétés s'il s'agit de personnes morales relevant de cet impôt" ; enfin qu'aux termes de l'article 207 du même code : "1- sont exonérés de l'impôt sur les sociétés ... 2 bis) les syndicats

rendu par la commission d'experts, avant qu'il ne soit approuvé par le comité national de l'Institut national par une délibération du 9 novembre 1988 ; qu'ainsi, le moyen tiré de ce que l'avis des syndicats

SYNDICALE DES COCHERS-CHAUFFEURS DE VOITURES DE PLACE DE LA REGION PARISIENNE DONT LE SIEGE EST A PARIS 10E 3 RUE DU CHATEAU D'EAU ET LE SYNDICAT DES PETITS PATRONS DE TAXIS DE LA PLACE DE BORDEAUX DONT

libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les associations de quelque nature que ce soit, où sont occupés habituellement plus de dix salariés et moins de cinquante salariés, les employeurs

libérales, les sociétés civiles, les syndicats professionnels, les associations de quelque nature que ce soit, où sont occupés habituellement plus de dix salariés et moins de cinquante salariés, les employeurs

notamment, aucun accord n'est intervenu entre elle et les sociétés détentrices des brevets pour le règlement desdites redevances, contrairement à ce qui était mentionné dans l'accord passé avec les syndicats