Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 octobre et 13 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la caisse primaire d'assurance maladie

Article 2 : La somme que l'Etat a été condamné par le jugement attaqué à verser à la caisse primaire d'assurance maladie du Var est portée de 25.581,55 F à 118.034,34 F.

centre hospitalier de Grenoble à verser diverses indemnités aux consorts B, à Mme A et à la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble ; qu'elle a jugé que la caisse primaire d'assurance maladie

Y... la somme de 10 902,64 F, à la compagnie d'assurance Alpina la somme de 831 510,54 F et à la caisse primaire d'assurance maladie de Metz la somme de 427,46 F, en réparation des conséquences dommageables

Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Grenoble, - les conclusions de M.

des prestations aux assurés sociaux pendant une période d'un mois ; 2°) statuant au fond, de rejeter la plainte du médecinconseil près la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine SaintDenis

MALADIE DE BAYONNE EST AUTORISEE A POURSUIVRE SUR LA TOTALITE DE CETTE SOMME LE REMBOURSEMENT DES PRESTATIONS QU'ELLE A VERSEES ; QU'ELLE EST EN DROIT D'OBTENIR LE REMBOURSEMENT DE LA SOMME DE 339,60

maladie à la charge des personnes relevant pour partie des risques d'un régime spécial de sécurité sociale, Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la sécurité sociale ; Vu la loi du 28 décembre

des HCL et de la SHAM dirigées contre la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme.

maladie du Lot-et-Garonne : Considérant que la caisse primaire d'assurance maladie du Lot-et-Garonne, qui a versé diverses prestations au requérant, n'est fondée, par application de l'article L.397, alors

maladie des Bouches-du-Rhône tendant au remboursement des prestations versées à la victime ; que, par voie de conséquence, la Société SACAB est fondée à demander l'annulation du jugement en date du 15

Lorsque le décès, l'infirmité ou la maladie d'un agent de l'Etat est imputable à un tiers, l'Etat dispose de plein droit contre ce tiers (...) d'une action en remboursement de toutes les prestations versées

d'assurance maladie la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée

MALADIE DU HAVRE, dont le siège est au 222, boulevard de Strasbourg au Havre (76094) ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE, agissant par son représentant légal, demande au Conseil d'Etat

sanitaires en tant qu'il limite la prise en charge par l'assurance maladie des seringues à insuline à usage unique aux seuls cas d'autotraitement par le patient, d'autre part, l'annulation de la décision

Y... et à laquelle la faute de ce dernier est opposable, sollicite le remboursement des sommes qu'elle a versées à Mlle A..., à la caisse primaire d'assurance maladie de la Z... et à M.

maladie des membres des professions libérales à des organismes régis, soit par le code de la mutualité, soit par le code des assurances, ou à des groupements de sociétés d'assurance. / La Caisse nationale

Desaché, Gatineau, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-Maritimes, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 8 août 1980 et 5 mai 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE ROUEN

ONIAM) ont demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les hospices civils de Lyon à leur verser diverses sommes au titre des prestations versées à M.