manière générale les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité du voisinage

conditions spéciales ; ces terrains sont délimités par arrêté préfectoral" ; Considérant qu'il résulte des pièces versées au dossier que des inondations ont affecté à plusieurs reprises des terrains voisins

ordonné en référé le 12 octobre 1982 par le président du tribunal administratif de Paris, que, dans les conditions dans lesquelles il est aménagé, l'exploitation nocturne du Wonder-Club entraine pour le voisinage

La marge d'isolement ne s'applique pas : 1°) au droit des bâtiments voisins existants et en bon état, implantés sur la limite séparative de deux terrains.

qu'à la conservation des perspectives monumentales" ; qu'à supposer même que la construction projetée par les établissements Lebas-Monroig ait pu affecter l' ensoleillement de certaines habitations voisines

applicable à la station service qu'exploite la société Shell dans la commune de Bellegarde-sur-Valserine et fixant des prescriptions spéciales motivées par les dangers que la station fait courir à son voisinage

droit de construire en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune aux cas énumérés à cet article, dont le 3° vise, notamment : " Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage

G B ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du maire de Gresse-en-Vercors (Isère) refusant de constater la méconnaissance par leurs voisins, M.

REDUIRE LA GENE QUI RESULTE DE LEUR PRESENCE ; QUE LES TROIS ATELIERS DU SIEUR Y..., CLASSES ETABLISSEMENTS INCOMMODES ET INSALUBRES EN VERTU DE LA LOI DU 19 DECEMBRE 1917, CAUSENT DEJA UNE GENE AU VOISINAGE

ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu, seuls sont autorisés, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune : (...) 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage

ou de tout document d'urbanisme en tenant lieu, seuls sont autorisés, en dehors des parties actuellement urbanisées de la commune : (...) 3° Les constructions et installations incompatibles avec le voisinage

de la commune de Cheillé, auquel il convient d'ajouter la population saisonnière résidant dans les hôtels et gîtes ruraux ainsi que dans le camping de la commune, à celui des habitants des communes voisines

d'Angoulême, relatif aux façades des constructions faisant l'objet d'un permis : "Les bardages en tôle ... sont interdits s'ils peuvent être vus depuis les voies et emprises publiques ou depuis les fonds voisins

d'Ernolsheim-sur-Bruche, présentent à juger des questions voisines ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; En ce qui concerne la requête n° 142 188 : Considérant qu'en vertu

A et que des cellules similaires et voisines aux quatre autres cellules occupées par lui avaient également été examinées par un expert ayant relevé de manière précise les éléments matériels qu'il avait

sans condition spéciale : "l'aménagement, la transformation ou l'extension des installations classées soumises à autorisation et existantes dans la zone aux conditions qu'il n'en résulte pas pour le voisinage

Pour une culture d'arbres de Noël, il peut fixer la durée maximum d'occupation du sol par les arbres et une distance particulière à respecter par rapport aux fonds voisins, éventuellement différente de

IMMOBILIERE D'HLM DE LILLE ET ENVIRONS a, postérieurement à ce jugement, conclu un bail emphytéotique avec l'office public d'HLM de la communauté urbaine de Lille-Roubaix-Tourcoing portant sur une parcelle voisine

A a découvert une canalisation d'égout desservant le bâtiment de ses voisins, qu'il a déplacée ; qu'il a par ailleurs arasé la saillie du toit de ce bâtiment qui débordait d'une trentaine de centimètres

arrêté du maire de Vauvert en date du 24 octobre 2003, d'un permis de construire portant sur un bâtiment composé d'un hangar et de deux logements destinés à l'usage du personnel agricole ; qu'un de ses voisins