de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique :

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code du travail ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la Constitution ; Vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, notamment son article 267 ; Vu le code de commerce ; Vu le

de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Angélique Delorme

civil ; Vu le code de commerce ; Vu le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; Vu la loi n° 85-98 du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaires des

Aux termes de l'article D. 632-4-4 du même code : " La composition et les modalités de dépôt des dossiers de demande d'extension d'accords conclus dans le cadre d'une organisation interprofessionnelle

AU TITRE DE 1963; CONSIDERANT QUE L'ADMINISTRATION A REGARDE COMME DES BENEFICES COMMERCIAUX ET SOUMIS AUXDITES IMPOSITIONS LES PLUS-VALUES QU'AVAIT PROCUREES, EN 1963, AU SIEUR ...

la commune de Chambord la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article R. 761-1 du même code

la commune de Chambord la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article R. 761-1 du même code

la commune de Chambord la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que la contribution pour l'aide juridique prévue à l'article R. 761-1 du même code

Sur la décision attaquée, en tant qu'elle retient un manquement à l'interdiction d'exercer la profession dentaire comme un commerce : 2.

éléments qui lui étaient soumis en écartant, de manière suffisamment motivée, la responsabilité alléguée de Mme A, dès lors, d'une part, que ce document n'envisageait le défaut d'entretien de la digue comme

) ordonne qu'il sera sursis à l'exécution dudit arrêté jusqu'à ce qu'il ait été statué sur sa légalité ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs

ET COMPAGNIE, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement n° 223/79 du tribunal administratif de Bordeaux, en date du 4

au titre des frais irrépétibles ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 46-1173 du 23 mai 1946 modifiée par la loi n° 96-603 du 5 juillet 1996 ; Vu le décret n° 97-558 du 29 mai 1997 ; Vu le code

Article 4 : L'Etat versera à M. X... la somme de 6 000 F au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Article 5 : La présente décision sera notifiée à M.

défaut d'enregistrement des ventes effectuées à la commission ne soient assorties de pièces justificatives suffisantes ; que l'administration était, par suite, en droit de regarder cette comptabilité comme

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la Constitution ; - le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ; - le code de commerce ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code

de commerce ; - le code de justice administrative ; 1.

L. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'action sociale et des familles ;