affections iatrogènes et des infections nosocomiales (Oniam), à lui verser la somme de 369 758,61 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de sa prise en charge par l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière

Article 2 : Le jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en date du 19 mai 1981, est réformé en ce qu'il a de contraire à la présente décision.

FIN DE SEJOUR, DU 7 DECEMBRE 1972 AU 11 MARS 1973 ; CONSIDERANT D'AUTRE PART, QUE L'INTERESSE A EXERCE DU 12 MARS 1973 AU 31 AOUT 1978 LES FONCTIONS DE MEDECIN CHEF DU CENTRE DE REFORME DE CLERMONT-FERRAND

VILLE DE THIERS PUY-DE-DOME REPRESENTEE PAR SON MAIRE ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : -1° ANNULE LE JUGEMENT EN DATE DU 3 FEVRIER 1978 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CLERMONT-FERRAND

Henri X..., demeurant ..., Le Puy (43000), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement du 8 mars 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant

X demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 22 avril 2004 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision

B... demandent au Conseil d'Etat, après dessaisissement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand, en application des articles R. 120 et R. 121 du code électoral, de la demande dont ils l'avaient saisi

Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt du 26 octobre 1992 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête dirigée contre le jugement du 2 avril 1991 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

. ; Vu la demande, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Clermont-Ferrand le 27 mars 1996, présentée par M.

secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat ; le MINISTRE DES AFFAIRES SOCIALES demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 20 octobre 1992 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, sur la requête de la SNC Norminter lyonnais, a annulé, d'une part, l'ordonnance du 27 août 1999 du président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement en date du 12 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation d'une

93-97 du 19 février 1993 par laquelle, en application de l'article R. 68 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

décembre 1997 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, d'une part, a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'article 2 du jugement du 19 octobre 1995 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

enregistrés les 14 juin et 13 octobre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE D'AUVERGNE, dont le siège est 63, rue Montlosier à Clermont-Ferrand

A... et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 3 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande tendant à l'annulation de la délibération

X..., demeurant ... et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses requêtes tendant à la décharge de

Jean X..., demeurant Champ Vigier à Clerlande (63720) ; M. et Mme X... demandent que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 21 mai 1991 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Vu la procédure suivante : La société à responsabilité limitée (SARL) Goudard Plastiques a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur

C A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de condamner le centre communal d'action social de Chatel-Guyon à l'indemniser des préjudices qu'il estime avoir subis du fait de l'état de