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Fernand X..., demeurant ... à La Teste (33260) ; M.

Fernand X..., demeurant 25, place Gambetta à Crepy-en-Valois (60800), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du tribunal administratif d'Amiens en date du 19 février 1985, en tant

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Fernande X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement

Fernand, 9 087,33 F à M. D... André, 5 836,66 F à M. Z... Bernard, 3 871,33 F à M. A... Henri et 1 670,00 F à M. B...

Fernand Gabin B, demeurant ... ; M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 juin 2003 et 9 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Fernand X, demeurant ...

représentée par son président en exercice domicilié audit siège et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 24 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

représentée par son président en exercice domicilié au dit siège, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement en date du 28 juin 1984 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Jacques A contre l'article 3 du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 5 novembre 2002 rejetant le surplus de ses conclusions en décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur

d'appel de Lyon, en tant que celui-ci, sur la demande de la Sica Maicentre et de la société Maicentre Technologies, après avoir annulé le jugement du 10 octobre 1996 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

2007 en tant que, par cet arrêt, la cour administrative d'appel de Lyon, faisant partiellement droit à l'appel de Mme Michelle A contre l'article 3 du jugement du tribunal administratif de Clermont-Ferrand

ressources humaines prévues aux articles L. 712-9, L. 712-10 et L. 954-1 à L. 954-3 du code de l'éducation, en ce que ces arrêtés ont inscrit sur cette liste les universités d'Aix-Marseille I, de Clermont-Ferrand

par lequel la cour administrative d'appel de Lyon a rejeté sa requête tendant, d'une part, à l'annulation du jugement n° 0902160 du 20 septembre 2011 par lequel le tribunal administratif de Clermont-Ferrand