Vu 1°), sous le n° 228098, la requête sommaire et le mémoire ampliatif, enregistrés le 13 décembre 2000 et le 13 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la COMMUNE DE

Par un pourvoi sommaire et un mémoire ampliatif, enregistrés les 29 juillet et 28 octobre 2016 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, l'association Olympic Judo Nice demande au Conseil d'Etat

VU 1° , SOUS LE N° 87.586, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE CAMPENON BERNARD, SOCIETE ANONYME DONT LE SIEGE EST A SAINTE FOY-LES-LYON PLACE XAVIER Y..., AGISSANT POURSUITES

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA VILLE DE MACON, REPRESENTEE PAR SON MAIRE EN EXERCICE LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

ADMINISTRATIF PAR LE MOTIF QUE L'EXPERTISE DEMANDEE N'A PAS ETE ORDONNEE ; QUE, SI DANS SON MEMOIRE AMPLIATIF, ENREGISTRE LE 8 JANVIER 1973, PUIS DANS SON MEMOIRE EN REPLIQUE, LE REQUERANT A SOUTENU QUE

Vu, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 23 février et 3 mai 1994 la requête et le mémoire ampliatif présentés pour la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE LAC", représentée par son

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DAME Y..., NEE X..., DEMEURANT RUE DE LA LIBERATION A DOMINO D'OLERON CHARENTE-MARITIME , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR Y... BERNARD DEMEURANT ...

Vu la requête sommaire et le mémoire ampliatif présentés pour la dame veuve Y... et les consorts Y..., demeurant ..., à Corte Corse , ladite requête et ledit mémoire enregistrés les 6 mai et 15 octobre

pour le sieur D... et le mémoire ampliatif présenté pour le sieur André D... demeurant à Fouesnant A... , ... demeurant à Quimper A... , Croix-Ar-Plouz, seuls héritiers du sieur D... décédé après l'introduction

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE SIEUR Y...

Vu la requête et le mémoire ampliatif enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 23 novembre 1992 et 23 mars 1993 présentés pour la société à responsabilité limitée "Oeufs B.B." dont

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL S.B.A.F.E.R. , DONT LE SIEGE SOCIAL EST A SAINT-BRIEUC COTES-DU-NORD ,

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 19 février 1990 et 19 juin 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la commune de Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES PAR LA CHAMBRE SYNDICALE DES CENTRES AGREES D'ABATTAGE ET DE CONDITIONNEMENT DES PRODUITS DE BASSE-COUR, SYNDICAT NATIONAL DES ABATTOIRS DE VOLAILLES, "CHASYCA-SYNAVOL

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE TOULOUSE, REPRESENTE PAR LE PRESIDENT DE SON CONSEIL D'ADMINISTRATION A CE DUMENT AUTORISE PAR UNE DELIBERATION

VU LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LA DEMOISELLE CLEMENT Z... , DEMEURANT ...

En ce cas, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat ou un conseiller délégué à cet effet statue dans un délai de quarante-huit heures et exerce le cas échéant les pouvoirs prévus à l'article

VU LA REQUETE ET LE MEMOIRE AMPLIATIF PRESENTES POUR LES EPOUX X..., DEMEURANT A DAMPIERRE-SUR-LINOTTE HAUTE-SAONE , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire ampliatif enregistrés les 25 août et 22 décembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE GESTION ET D'AMENAGEMENT