distribution d'eau, les dispositions du paragraphe 3 de l'article 12 et de l'annexe H de la sixième directive du Conseil des Communautés européennes modifiée par celle du 19 octobre 1992, ce texte allait

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur l'imposition des années 1976 et 1977 : Sans qu'il soit besoin de statuer sur les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes de l'article 168 du code

Alain C... demeurant ... au Pré-Saint-Gervais (93310) ; M.

AE...O..., demeurant chemin Martin, à Sarcey (69490) , M. AR...BC..., demeurant..., M. AL... AW...demeurant au..., M. AV...AC..., demeurant..., M.BG..., demeurant à..., M. AI...E..., demeurant..., M.

Martin-Laprade, Commissaire du gouvernement ; Sur les irrégularités qui entacheraient la décision du directeur des services fiscaux rejetant la réclamation contentieuse : Considérant que les irrégularités

Cette limite est majorée de 40 % pour les praticiens en fonction en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon.

situation sanitaire, l'article 1er de la loi du 22 février 2021 portant report du renouvellement général des conseils départementaux, des conseils régionaux et des assemblées de Corse, de Guyane et de Martinique

à la Cour de cassation, avocat de l'AFLD ; - le représentant de l'AFLD ; à l'issue de laquelle le juge des référés a reporté la clôture de l'instruction au lundi 4 juillet 2022 à 15 heures, puis au mardi

EG Labarriere, EG L'Airial, la coopérative d'utilisation de matériel agricole (CUMA) La Launette, la SCEA des Trois Fermes, EG Les Greniers du Folgamidour, EG Mourach, la SCEA Ceni, EG du Pré Saint-Martin

Alain Seban, Mme Sophie-Caroline de Margerie, Mme Laurence Helmlinger, M. Cyril Roger-Lacan, M. Stéphane Hoynck, conseillers d'Etat et Mme Pauline Hot, maîtresse des requêtes-rapporteure.

Martin, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant que M.

Défenseur des droits ; Après avoir convoqué à une audience publique, d'une part, MmeD..., le Gisti et la Cimade, d'autre part, le ministre de l'intérieur ; Vu le procès-verbal de l'audience publique du mardi

la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mlle Mignon, Auditeur, - les observations de Me Blanc, avocat de Mmes Francine G..., Sylvie Z..., Martine

Alain X..., à ce dûment autorisés par une délibération du conseil d'administration en date du 22 juillet 2003 ; l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES demande au Conseil d'Etat : - d'annuler

Alain Seban, Mme Laurence Helmlinger, M. Christophe Pourreau, M. Laurent Cabrera, M. Bruno Bachini, conseillers d'Etat et M. Léo André, auditeur-rapporteur. Rendu le 25 avril 2025.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la Constitution, notamment son préambule ; - la convention sur la protection des Alpes dite " convention alpine " de 1991 et son protocole applicable dans le

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que le groupement d'intérêt économique "POOL CIVILE FONCIERE" a fait l'objet d'une vérification unique et globale qui s'est

Alsace, Montpellier Languedoc-Roussillon, Champagne-Ardenne et Toulouse Midi-Pyrénées et, s'agissant des taux de concentration en particules fines PM10, les ZUR Rhône-Alpes, Paris Ile-de-France et ZUR Martinique