Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

B A, candidat tête de la liste " Saint-Barth d'abord " à l'élection des membres du conseil territorial de Saint-Barthélemy qui s'est déroulée les 20 et 27 mars 2022, a saisi le Conseil d'Etat, en application

Vu : - les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - l'ordonnance n° 2004-164 du 20 février 2004 ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le conseil municipal de la commune de Saint-Raphaël a approuvé le 13 juin 2005, par révision de son plan d'occupation des sols

Vu les autres pièces du dossier ; Vu ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

, à la suite d'un contrôle réalisé sur pièces et sur place par les médecins inspecteurs de santé publique, les inspecteurs de l'agence régionale de santé ayant la qualité de médecin ou les praticiens-conseils

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée à la SCP Gaschignard, avocat de l'association des amis de Saint-Palais-sur-Mer et à la SCP Odent, Poulet, avocat de la commune de Saint-Palais-sur-Mer

contentieux du Conseil d'Etat, présenté par la CONFEDERATION GENERALE DES CADRES-CENTRALE (CGC-CENTRALE) et la CONFEDERATION GENERALE DES CADRES de la DGFIP (CGC-DGFIP), dont les sièges sont 2 rue Neuve Saint-Pierre

Alexandre Lallet, rapporteur public ; 1.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat du DEPARTEMENT DE PARIS et de la SCP Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 19 mai 2009, présentée pour la commune de Saint-Joseph ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; Vu la loi n° 2001-2 du 3 janvier

Alexandre Lallet, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M.B... ; 1.

Alexandre Lallet, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Potier de la Varde, Buck Lament, avocat de la CLINIQUE AMBROISE PARE, - les conclusions de M.

Alexandre Lallet, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et M. Matias de Sainte Lorette, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 12 décembre 2023. Le président : Signé : M.