CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

373 résultats pour « Anglard »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042143131

Admin. suprême

22 juillet 2020

22 juillet 2020

Il est constant que l'expression anglaise " let's " n'a pas fait l'objet de l'approbation, par la commission d'enrichissement de la langue française, d'une expression française équivalente publiée au Journal

Source officielle

Page 14 sur 19

← PrécédentSuivant →
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036211317

Admin. suprême

4 décembre 2017

4 décembre 2017

contrat d'abonnement téléphonique du château ne faisait pas état d'une activité professionnelle, qu'aucune publicité n'avait été réalisée, que le contrat que la société aurait passé avec une agence anglaise

Source officielle
CE

10ème et 9ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:469187.20230713

Admin. suprême

13 juillet 2023

13 juillet 2023

l'instruction que, au cours de la campagne pour l'élection des membres du conseil territorial de Saint-Barthélemy qui s'est tenue les 20 et 27 mars 2022, a été publié, dans les éditions en langue française et anglaise

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:473336.20240927

Admin. suprême

27 septembre 2024

27 septembre 2024

rapporteures, en vue de l'examen de la candidature de la requérante, une professeure des universités en sciences biologiques et pharmaceutiques et une professeure des universités en langues et littérature anglaises

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008151793

Admin. suprême

21 mars 2003

21 mars 2003

X..., cet arrêté est daté et comporte la mention des voies et délais de recours ; que la présence, en annexe dudit arrêté, d'une notice explicative en langue anglaise est sans incidence sur la légalité

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008226394

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Y relève les nombreuses publications en langue anglaise de la requérante et sa maîtrise, qualifiée d'insuffisante, du français, il se fonde, pour porter une appréciation sur l'adéquation du profil de la

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029225106

Admin. suprême

11 juillet 2014

11 juillet 2014

analyses de quotient intellectuel (...), il y a aux Etats-Unis entre les noirs africains et le reste de la population un écart de 15 points, et la dernière étude publiée dans une revue scientifique anglaise

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:454831.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Le conseil scientifique, dans son avis du 6 juillet 2021, décrivait ce variant, d'après les données anglaises, comme présentant une transmissibilité augmentée de 60 % par rapport au variant Alpha avec

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837234

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

candidats aux fonctions de commandant de bord sur avions, sans limitation de la masse maximale au décollage, devront, pour être admis à exercer lesdites fonctions, avoir réussi l'épreuve spécifique d'anglais

Source officielle
CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008124824

Admin. suprême

16 mai 2003

16 mai 2003

des pièces du dossier qu'en se fondant sur la circonstance que Mlle X..., de nationalité russe, était inscrite pour la quatrième année consécutive en licence de langues étrangères appliquées (L.E.A.) anglais-russe

Source officielle
CE

2ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021468350

Admin. suprême

9 décembre 2009

9 décembre 2009

A, agent recruté verbalement en octobre 1985 par le ministère des postes et télécommunications pour exercer les fonctions d'enseignant d'anglais au sein de l'école nationale supérieure des télécommunications

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007925347

Admin. suprême

17 décembre 1997

17 décembre 1997

X... soutient avoir réussi aux épreuves de français, anglais et maintenance dans le cadre de l'examen global visé à l'article 13 du décret précité du 14 mars 1986, la prise en compte de ces résultats en

Source officielle
CE

9 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008077723

Admin. suprême

3 mai 2000

3 mai 2000

1980 et 1981, certains des appartements situés dans un immeuble collectif, "le Copacabana", alors achevé depuis plus de cinq ans, qu'il avait fait édifier sur un terrain acquis par lui, Promenade des Anglais

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007892673

Admin. suprême

28 juillet 1995

28 juillet 1995

maîtres des classes hors contrat enseignant dans les classes primaires hors contrat et sous contrat simple", dont il ressort des pièces du dossier qu'ils sont chargés d'initier des groupes d'élèves à l'anglais

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000036117324

Admin. suprême

29 novembre 2017

29 novembre 2017

et, d'autre part, à titre personnel, de le contraindre à quitter son logement à Edimbourg et à rechercher un appartement à Tunis ; que cette décision a également eu pour effet, compte tenu du droit anglais

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:491452.20241018

Admin. suprême

18 octobre 2024

18 octobre 2024

d'élèves que certains des candidats aux concours d'entrée de l'Institut national du service public au titre de l'année 2023 et que l'examinatrice spécialisée ayant participé aux interrogations orales d'anglais

Source officielle
CE

10ème et 9ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023248040

Admin. suprême

17 décembre 2010

17 décembre 2010

travail en date du 18 octobre 1996 qu'il a lui-même versé au dossier, et dont aucun texte ni aucune règle générale de procédure n'interdit au juge de tenir compte alors même qu'il est rédigé en langue anglaise

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007689755

Admin. suprême

3 décembre 1986

3 décembre 1986

lesquels il y a été placé" ; qu'il ressort des pièces du dossier que Mme X... a demandé le 21 septembre 1979 le bénéfice des dispositions précitées afin de préparer une nouvelle fois l'agrégation d'anglais

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000035592042

Admin. suprême

15 septembre 2017

15 septembre 2017

21 mai 2013 par laquelle le ministre de l'éducation nationale a rejeté sa candidature au concours réservé du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement du second degré (CAPES), section anglais

Source officielle
CE

7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008259902

Admin. suprême

5 décembre 2005

5 décembre 2005

X est titulaire d'un diplôme de 1er cycle de l'enseignement supérieur en langues étrangères appliquées (anglais et arabe) et de certificats militaires dans ces deux langues ne suffit pas à établir que

Source officielle