A est desservi par un chemin traversant les vignes exploitées par le pétitionnaire, prenant accès sur la voie publique départementale allant de La Roque-sur-Pernes à Saumane, et constituant la voie d'accès

WLADISLAS Z..., LA DECISION DU PREFET DE LA REGION POITOU-CHARENTES, PREFET DE LA VIENNE, EN DATE DU 26 JUILLET 1978 LUI REFUSANT LE BENEFICE DE L'INDEMNITE VIAGERE DE DEPART ; 2° REJETTE LA DEMANDE

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SA DEMANDE EN REDUCTION DES IMPOSITIONS A LA CONTRIBUTION DES PATENTES AUXQUELLES ELLE A ETE ASSUJETTIE DANS LES ROLES DE LA COMMUNE D'IVRY AU TITRE DE L'ANNEE

en fin d'exercice selon la méthode prévue au I de l'article 38 sexdecies I de l'annexe III au code général des impôts sur la base du cours du jour des vins en vrac du comité interprofessionnel des vins

Versailles a annulé les arrêtés des 2 novembre 1984 et 8 juillet 1985 du maire de Lésigny accordant à la société civile immobilière précitée le permis de construire 17 pavillons au lieu-dit Le Clos de la Vigne

tendant à l'annulation de l'arrêt n° 07MA03745 du 30 mars 2009 par lequel la cour administrative d'appel de Marseille a rejeté l'appel que l'office national interprofessionnel des fruits, des légumes, des vins

interministériel du 18 décembre 2003 relatif à l'extension d'un avenant du 3 octobre 2003 à l'accord interprofessionnel triennal conclu le 20 décembre 2000 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins

Notamment, l'assertion vague et non démontrée qu'une gamme de vins mousseux s'est développée dans les années 1990 ne permet pas de conclure à l'existence d'une production de vins mousseux de qualité, même

15.964 du ministre de l'agriculture tendant à : 1° l'annulation du jugement du 21 novembre 1977 du tribunal administratif de Limoges considérant comme illégales les décisions du préfet de la Haute-Vienne

l'annulation du jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 9 juillet 1992 rejetant sa demande en décharge des suppléments d'impôt sur les sociétés auxquels elle a été assujettie au titre des années

responsable du dommage subi et de condamner l'établissement public à lui verser la somme de 9 732,34 euros au titre du dommage résultant de la perte de ses récoltes et des frais de remise en état de ses vignes

X... relatives au supplément d'impôt sur le revenu des personnes physiques et de taxe complémentaire établi au titre de l'année 1969.

par cet arrêt, la cour a accordé à ladite société la décharge des droits et intérêts de retard auxquels elle avait été supplémentairement assujettie, en matière d'impôt sur les sociétés, au titre de l'année

jugement du 10 décembre 1986 du tribunal administratif de Poitiers en tant que par ledit jugement, ce tribunal a annulé la décision du 17 juin 1985 du chef du service départemental des postes de la Vienne

novembre 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires à l'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie au titre des années

elles ont été levées, des récoltes de l'année 1976 et des années antérieures figurant encore, soit en vrac, soit en bouteilles, dans le stock du groupement agricole d'exploitation en commun "François

, apéritifs à base de vins compris, d'autre part, sur les achats consommés ; Considérant que si M.

Notamment, l'assertion, bien trop vague, de l'existence une production de vins mousseux de qualité depuis les années 1980 ne permet pas de conclure à l'existence d'une production de vins mousseux de qualité