des hôpitaux, d'assistant des universités- assistant des hôpitaux et de leur temps de service national ou de service militaire" ; Considérant, d'une part, que par ces dispositions, le législateur n'a

de l'expérience professionnelle placée auprès du centre national de la fonction publique territoriale refusant de reconnaître son expérience en vue de son intégration dans le cadre d'emplois des assistants

Dans les entreprises d'au moins cinquante salariés, lorsque le projet de licenciement concerne au moins dix salariés dans une même période de trente jours, le comité d'entreprise peut recourir à l'assistance

Daël, Commissaire du gouvernement ; Sur la légalité de l'arrêté du 24 mars 1985 par lequel le Recteur de l'académie d'Aix-Marseille a nommé Mlle X... assistante stagiaire à l'université d'Aix-Marseille

administratif de Strasbourg a annulé, à la demande de Mme X..., la décision en date du 22 novembre 1989 par laquelle le directeur des actions sociales du département a refusé de l'embaucher en qualité d'assistante

de faculté - assistant des hôpitaux, - annule pour excès de pouvoir la décision du ministre de la santé du 11 juillet 1980 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs ;

ministre de la fonction publique et du ministre de l'équipement en date du 10 février 1993 portant ouverture de concours au titre de l'année 1993 pour le recrutement des professeurs et des maîtres-assistants

X demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 12 septembre 2002 par laquelle la commission de recevabilité du concours externe d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et

(spécialité assistant de service social) l'a déclarée non admise à ce concours ; 2°) ordonne au centre national de la fonction publique territoriale de procéder à un nouvel examen de sa candidature ;

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants socio-éducatifs

; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret n° 92-843 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants territoriaux socio-éducatifs ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31

Antoine à Passy (74190) ; Mlle X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule pour excès de pouvoir la décision du 25 février 1994 par laquelle le jury du concours sur titres pour le recrutement d'assistants

1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale du 17 décembre 2004 portant extension de la convention collective nationale des assistants

d'Etat : 1° annule le jugement en date du 30 décembre 1981 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté en date du 5 novembre 1979 du directeur général de l'Assistance

.) /2° Les constructions destinées à recevoir une affectation d'assistance, de bienfaisance, de santé, d'enseignement ou culturelle, scientifique ou sportive lorsque ces constructions sont édifiées par

administratif de Marseille a annulé la décision du 13 juillet 1983 par laquelle le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales des Bouches-du-Rhône a retiré à Mme X... son agrément d'assistante

X... a exercé des fonctions de maître-assistant à la Faculté des sciences de Rabat du 16 septembre 1980 au 30 septembre 1985 ; qu'il a été recruté en qualité d'assistant associé à l'université de Toulouse

l'université concernée, l'acte en date du 19 novembre 1985, par lequel le ministre de l'éducation nationale a rejeté la demande de Mme X... tendant à ce que qu'elle soit à nouveau recrutée comme assistante