l'autoroute A 85 et le déplacement de la barrière de péage de l'autoroute A 10 de Sorigny à Chambray-lès-Tours, portant mise en compatibilité des plans d'occupation des sols des communes d'Athée-sur-Cher, Ballan-Miré

compte, en application de l'article 1498 du code général des impôts ; Considérant qu'il résulte du supplément d'instruction que la société Saur exploitait sur le territoire de la commune de Mervent un barrage

public ; que dans les circonstances de l'espèce, eu égard à l'ampleur du mouvement déclenché par les marins-pêcheurs, les dites autorités, en s'abstenant d'utiliser la force publique pour rompre le barrage

Michel Y..., demeurant 14, Résidence du Château à Balan (08200), et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 10 juin 1986 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

mouvement déclenché dans les ports français en août 1980, les autorités compétentes en ce qui concerne le port de Cherbourg, en ne prenant pas de mesure de prévention pour empêcher la formation des barrages

. avait reçu communication d'une lettre de la même autorité, en date du 17 juin 1988, qui reproduisait les termes de celle du 24 mai qui n'avait pu lui être notifiée en temps utile ; que le général Baratte

mouvement déclenché dans les ports français en août 1980, les autorités compétentes en ce qui concerne le port de Cherbourg, en ne prenant pas de mesure de prévention pour empêcher la formation des barrages

X... ont eu pour objet d'améliorer l'évacuation des eaux de la Théols, en période de crue, au moyen d'un barrage d'une capacité supérieure à celle des ouvrages existants ; qu'il n'est pas contesté que

que, dans les circonstances de l'espèce, eu égard à l'ampleur du mouvement déclanché par les marins-pêcheurs, les autorités en ne prenant pas de mesures de prévention pour empêcher la formation des barrages

L'ETABLISSEMENT, SONT "AFFECTES A DES OPERATIONS DE RECHERCHE SCIENTIFIQUE OU TECHNIQUE, A L'EPURATION DES EAUX INDUSTRIELLES, A LA LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS ATMOSPHERIQUES ET LES ODEURS" AINSI QU'AUX "BARRAGES

que leurs dépendances" ; Considérant que l'arrêt attaqué, pris par les préfets de la Haute-Loire et de la Lozère, a pour objet de réglementer la navigation sur la portion de l'Allier située entre le barrage

cours d'eau non domaniaux, encore applicables à la date de l'arrêté attaqué en raison de l'absence de publication à cette date des décrets d'application de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau : "aucun barrage

1999 pour être entré en France irrégulièrement ; que sa demande devant le tribunal administratif invoque les risques qu'il court dans son pays d'origine du fait de son appartenance à la communauté baravée

de Rennes d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise relative à la non-conformité de l'armoire électrique de la centrale hydroélectrique du barrage

Par un décret du 3 mars 1924, la société des usines d'Orthez a été autorisée à entreprendre des travaux pour l'aménagement d'une chute sur le barrage des usines d'Orthez et à exploiter celui-ci, pour une

Stirn, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement attaqué : Considérant qu'en estimant que la conjonction d'une crue d'importance millénaire et de la rupture de l'un des barrages situés

a déclaré l'Etat responsable du préjudice subi par la société Townsend Car Ferries Limited, au droit de laquelle se trouve la société requérante, du fait de la fermeture du port de Calais par des barrages

l'ordre public ; que dans les circonstances de l'espèce, eu égard à l'ampleur du mouvemnt déclenché par les marins-pêcheurs, les autorités, en s'abstenant d'utiliser la force publique pour rompre le barrage