Roland Y..., demeurant Route du Touring Hôtel, Trois-Bassins à La Réunion ; M.

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

des collectivités territoriales ; que, par suite, la communauté de communes des Cévennes au Mont Lozère ne saurait utilement invoquer le fait que la nouvelle carte cantonale serait inadaptée aux " bassins

troisième lieu, qu'aucune disposition législative ou réglementaire n'impose au pouvoir réglementaire le respect des limites géographiques des diverses structures de coopération intercommunale et des bassins

X... était, à la date de publication du décret susvisé du 30 décembre 1987, détaché en qualité de secrétaire général auprès de l'institution interdépartementale pour l'aménagement hydraulique du bassin

griefs sur lequel s'était fondé le maire ; qu'il a notamment écarté le grief relatif au comportement de l'intéressé, à qui il était reproché d'avoir à plusieurs reprises abandonné la surveillance des bassins

intercommunal des sources de la Bièvre soit condamné à lui verser une indemnité de 440950 F en réparation des préjudices que lui a causé l'accident dont il a été victime le 23 juillet 1967 en plongeant dans le bassin

ou sous-bassin fixée par le ministre chargé de la pêche en eau douce et, le cas échéant, par le ministre chargé de la mer. " ; Considérant qu'il résulte du décret du 2 février 1922, dont les dispositions

travaux de restauration et d'entretien du Beuvron et de ses affluents et l'arrêté du préfet de la Nièvre du 23 novembre 2001 fixant les prescriptions techniques incombant au syndicat d'aménagement du bassin

le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation, pour excès de pouvoir, de l'arrêté du 3 septembre 1992 par lequel le préfet du Gard a autorisé les Houillères de Bassin

220203 et 222980, les fédérations requérantes ont demandé l'annulation de l'arrêté du 10 mars 2000 par lequel le préfet de la région Ile-de-France a modifié la délimitation des zones vulnérables du bassin

" ; qu'en vertu du III de l'article 18 du décret du 14 septembre 1966 relatif aux agences financières de bassin, alors en vigueur, toute délibération relative à l'assiette des redevances, à l'exception

Il résulte des dispositions de l'article L. 212-1 du code de l'environnement que le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE), d'une part, fixe, pour chaque bassin ou groupement de

. | 67-01-02-01 TRAVAUX PUBLICS - NOTION DE TRAVAIL PUBLIC ET D'OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PUBLIC - OUVRAGE PRESENTANT CE CARACTERE -Ouvrage bénéficiant d'un aménagement spécial - Bassin aménagé sur le parcours

Vu la requête, enregistrée le 11 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association AMICALE DES VALLEES ET BASSINS DE L'EURE SES AFFLUENTS ET VALLEES LIMITROPHES, dont

désordres, qui ne se sont pas aggravés depuis leur apparition, et qui peuvent être réparéspour un coût relativement modeste ; Considérant, en troisième lieu, que s'il est constant que les faces du bassin

lui fait grief, le jugement en date du 25 mars 1982 par lequel le tribunal administratif de Bordeaux a condamné la ville d'Arcachon à lui verser 5 000 F d'une part, et le syndicat intercommunal du Bassin