Lesourd, Baudin, avocat de M. Jean-Luc XH... et autres, - les conclusions de M.

publique : - le rapport de M. de Bellescize, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat du SIVOM LA SOUFFEL et de la COMMUNE DE GRIESHEIM-SUR-SOUFFEL et de la SCP Lesourd, Baudin

Faure, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la caisse d'assurance maladie des professions libérales de province, - les conclusions de M.

Lesourd, Baudin, avocat de M. Claude X..., - les conclusions de M.

Lesourd, Baudin, avocat de la société REGY, - les conclusions de M.

Lesourd, Baudin, avocat de l'Office public d'habitations à loyer modéré de la communauté urbaine de Cherbourg et de Me Roger, avocat de l'entreprise Folliot, - les conclusions de M. E.

Lesourd, Baudin, avocat de la ville de Nancy et de Me Choucroy, avocat du centre technique des caisses d'Epargne de l'Est, - les conclusions de M.

Lesourd, Baudin, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "BOULEVARD DES LIONS", - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Sur la recevabilité de la demande et des interventions présentées

Lesourd, Baudin, avocat de la société anonyme des ETABLISSEMENTS JEAN X... ET FILS et de Me Jousselin, avocat de M.

Lesourd, Baudin, avocat de la société anonyme "GARAGE CENTRAL DE VILLEJUIF", - les conclusions de M.

Sauzay, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat du président du Conseil général des Ardennes, - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire du gouvernement ; Sur

Schwartz, Maître des requêtes, - les observations de Me Copper-Royer, avocat du SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DU PLATEAU D'AUTRANS-MEAUDRE (SIAAM) et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de Me X

et de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la Société "SIKA", - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que, par un marché en

Lecat, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de M. Marc X... et de la S.C.P.

Lesourd, Baudin, avocat de M. Elisée X... et de Me Ricard, avocat de la commune de Caveirac, - les conclusions de M.

décembre 1987 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Duléry, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Foussard, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'HABITATIONS DE LA VILLE DE PARIS et de la SCP Lesourd, Baudin

Lesourd, Baudin, avocat de la commune de Vaux-Le-Pénil, - les conclusions de M.

Lesourd, Baudin, avocat de la VILLE DE CLERMONT-FERRAND, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Considérant, d'une part, qu'aux termes de l'article L.421-6 du code de l'urbanisme

Lesourd, Baudin, avocat de M. Jean X..., - les conclusions de M.

Tabuteau, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la Société REGY, - les conclusions de M.