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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002390
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la Société Soguadia ; 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030538080
29 avril 2015
29 avril 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Hôtel Paris Bercy ; 1.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:451145.20211116
16 novembre 2021
16 novembre 2021
Vu la procédure suivante : La société de droit roumain SC Acco-Man SRL a demandé au tribunal administratif de Caen de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:456235.20220211
11 février 2022
11 février 2022
2022, présentée par la société Saur ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:458499.20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Vu la procédure suivante : La société SLAM Métallerie a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat à lui verser la somme de 447 085,57 euros HT au titre du solde du décompte général
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000028198622
14 novembre 2013
14 novembre 2013
Benoît Bohnert, rapporteur public ; 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037493004
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société CMCIC Lease ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037493005
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Cora. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037493006
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Locindus. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000037493007
12 octobre 2018
12 octobre 2018
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Baraduc, Duhamel, Rameix, avocat de la société Cicobail. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027002388
28 janvier 2013
28 janvier 2013
Jean-Marc Vié, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Condigel, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024853450
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 12 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE DARTAGNAN dont le siège est ZI
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024853451
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE ED EST, - les conclusions de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024853452
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 10 février et 12 avril 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE ED EST SNC dont le siège est
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024853453
25 novembre 2011
25 novembre 2011
Benoit Bohnert, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la SOCIETE ED EST, - les conclusions de M.
Source officielle8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034940737
14 juin 2017
14 juin 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000035991031
8 novembre 2017
8 novembre 2017
Benoît Bohnert, rapporteur public. La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la société CGE Distribution ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000030445711
27 mars 2015
27 mars 2015
Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de la société Affine ; 1.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800112
23 octobre 2014
23 octobre 2014
Il soutient que : - la requête n'est pas recevable dès lors qu'elle est dépourvue de moyens ; - le moyen soulevé par le requérant n'est pas fondé.
Source officielle8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000029781221
19 novembre 2014
19 novembre 2014
Il soutient que les moyens soulevés par la requérante ne sont pas fondés.
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