Mohammed A, ressortissant marocain, a été interpelé dans un autocar qui assurait une liaison entre l'Italie et le Maroc, dans lequel il avait pris place avec un billet à destination du Maroc ; que les

procédure de publicité et mise en concurrence, a été conclue à l'initiative la COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, en vue de confier à un professionnel du spectacle des prestations d'exploitation de la billetterie

que des propos politiques ou en relation avec les prochaines élections aient été tenus, d'autre part, que si l'association Objectif 2000 a fait l'acquisition de 285 places de concert, le nombre de billets

Sur le bien-fondé de l'imposition : Considérant que, pour reconstituer le chiffre d'affaires réalisé par la requérante, laquelle ne tenait pas, de manière régulière, un registre des entrées et une billetterie

contacts réguliers, les éléments qu'ils produisent à l'appui de leurs affirmations restent peu nombreux et essentiellement limités à des factures téléphoniques non détaillées et à des bons de commande de billets

assure à ces derniers, pendant la période de validité de la carte, un ensemble de prestations de caractère non accessoire consistant, notamment, en l'accès permanent aux distributeurs automatiques de billets

X... sur le formulaire de demande qu'il avait signé et, d'autre part, biffé le garage sur les plans joints à ce formulaire ; qu'en procédant de la sorte, sans mentionner explicitement dans l'arrêté qu'il

procurations de Wallis à Futuna a été utilisé par des électeurs ait pu constituer une manoeuvre de nature à altérer la sincérité du scrutin ; que l'allégation selon laquelle un candidat aurait offert un billet

susceptible d'infirmer la solution ainsi retenue par le juge de première instance ; que, notamment, il résulte des pièces du dossier soumis au juge des référés du tribunal administratif de Nice que les billets

Ilyes Bilel B et Mme Assia Ousser épouse B.

Si le requérant a contesté, à l'audience, cette date, elle ressort des écritures de son conseil devant le juge des référés du tribunal administratif, corroborées par un billet d'avion figurant au dossier

Nidhal, a rejoint la zone irako-syrienne et que les familles A...C...etF..., issues du même village tunisien, se fréquentent de longue date ; qu'un certain nombre d'éléments, et notamment l'achat de billets

succédé par la suite la société OUI.sncf et aujourd'hui la société SNCF Connect, au motif que les conditions dans lesquelles était collectée et enregistrée la civilité des clients lors de l'achat de billets

renseignements concernant les surveillances demandées par ses clients ainsi que des factures dont il ne ressort aucune justification de remboursement de frais exposés tel que des notes de frais, des billets

023,29 F, solde du prix de cession, aux passifs des sociétés "REARS" et "CETO POLYCHIMIE" mises en liquidation de biens en octobre 1973, stipulait des paiements semestriels fractionnés au moyen de billets

A ne vit pas quotidiennement avec son épouse, il produit devant le juge des référés, d'une part, des billets de trains et d'avion, attestant que les époux se retrouvent en fin de semaine alternativement

Bernard Billet.

défini par la décision attaquée : "Dans les conditions prévues à l'article 22 du cahier des charges annexé à la convention de concession, Orlyval peut proposer toute réduction commerciale, voire des billets

L'intéressé s'est vu remettre le 28 février 2017 un billet pour un vol à destination de Rome le 21 mars suivant, à l'embarquement duquel il ne s'est pas présenté.

ressortissant français qui doit avoir lieu le 28 octobre 2006 ; qu'un refus lui a été opposé le 12 octobre ; qu'il y a urgence en raison de l'imminence du mariage en prévision duquel elle a réservé un billet