notamment de substituer aux conditions tenant au financement d'opérations de boisement et d'aménagement en espaces boisés naturels le versement d'une indemnité au Fonds stratégique de la forêt et du bois

Boris X..., demeurant ... ; M.

Boris X, demeurant ... ; M.

BORD DE MER, dont le siège est 31-32, Quai de Dion Bouton à Puteaux (92800) ; la S.C.I.

Les déclarations précitées, par lesquelles le président et le secrétaire général du Conseil national de l'ordre des médecins se sont bornés à informer les représentants des conseillers départementaux et

du scrutin la liste " Bora Bora To Atou Ai'A (Anau ) ", conduite par M.

Savoie, Auditeur, - les observations de la SCP Le Bret, Laugier, avocat de Mme X... et de Me Parmentier, avocat de la Celle les Bordes, - les conclusions de M.

L'ASSOCIATION DES ARTISANS ET COMMERCANTS DE ROUJAN et autres verseront chacun 100 euros à ce même titre à la SAS Bordes Distribution.

ET A..., DEMEURANT A ANAU BORA BORA ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - 1 ANNULE L'ARRETE DU 6 FEVRIER 1979 PAR LEQUEL LE CONSEIL DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF DE LA POLYNESIE FRANCAISE A ANNULE

BORDE Y..., - les conclusions de M.

Boris X..., demeurant ... ; M.

Daniel BE..., demeurant à Borce (64490) ; 73°) Mme Maryse AO..., demeurant à Borce (64490) ; 74°) Mme Marinette YZ..., demeurant à Borce (64490) ; 75°) M.

Vu la requête, enregistrée le 5 novembre 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par L'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION ET LA MISE EN VALEUR DES SITES DES BORDS DE LOIRE, dont le

nationale des chemins de fer français (SNCF) a refusé d'abroger le point 4.4 du volume 6 - Recueil des prix des conditions générales de vente des tarifs voyageurs de la SNCF, selon lequel le tarif de bord

X..., de Me Hennuyer, avocat de la commune de Borce et de la S.C.P. Coutard, Mayer, avocat de l'Electricité de France, - les conclusions de M.

administratif de Limoges de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la délibération du 26 janvier 2024 par laquelle le conseil municipal de Bommiers

dispositions ; Considérant que, quelle que soit la position prise par la commission administrative paritaire du corps concerné, l'administration n'a pu, sans méconnaître les dispositions déjà citées, se borner

D'URBANISME - LOI DU 3 JANVIER 1986 SUR LE LITTORAL -Autres règles - Article 27 - a) Atteinte à l'état naturel du rivage - Notion - b) Ouvrage lié à l'exercice d'un service public dont la localisation au bord