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1 180 résultats pour « Brélivet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008108098

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008112582

Admin. suprême

22 mai 2002

22 mai 2002

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008133549

Admin. suprême

30 décembre 2002

30 décembre 2002

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008092673

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008095060

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007744971

Admin. suprême

14 février 1990

14 février 1990

G... et tendant à l'annulation des épreuves du brevet d'aptitude technique auxquelles il a participé au titre de l'année 1988 ; Vu 39°) sous le n° 102 230 l'ordonnance en date du 19 septembre 1988 enregistrée

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007832319

Admin. suprême

28 septembre 1992

28 septembre 1992

formation professionnelle organisée par les administrations publiques, les universités ou les établissements privés et sanctionnée par l'attribution d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008094760

Admin. suprême

14 juin 2002

14 juin 2002

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008097273

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

Source officielle
CE

7ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469580.20230720

Admin. suprême

20 juillet 2023

20 juillet 2023

A B a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler le brevet de pension du 14 décembre 2018 par lequel la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locale (CNRACL)

Source officielle
CE

4ème SSJS

CETAT:CETATEXT000029559797

Admin. suprême

8 octobre 2014

8 octobre 2014

par le ministre de l'éducation nationale sur sa demande tendant à la réformation des modalités de passation des examens conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle (CAP), du brevet

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007750054

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

Conseil d'Etat annule l'arrêté du 12 avril 1988 du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007659708

Admin. suprême

4 octobre 1978

4 octobre 1978

le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête dirigée contre une décision du maire de Montpellier en date du 15 février 1972, admettant le requérant à la retraite d'office, contre le brevet

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008037992

Admin. suprême

26 novembre 2001

26 novembre 2001

de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008144830

Admin. suprême

30 septembre 2002

30 septembre 2002

X..., d'autre part, des redevances versées à la même personne pour l'exploitation d'un brevet portant sur la fabrication de "dégrilleurs" et, enfin, une provision constituée en vue de la réalisation de

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018007636

Admin. suprême

21 novembre 2007

21 novembre 2007

A, lieutenant-colonel de l'armée de terre depuis le 1er août 1998, titulaire du brevet technique d'études militaires générales depuis le 1er décembre 2003, a, le 18 avril 2005, demandé le bénéfice du 1er

Source officielle
CE

8ème - 3ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042133626

Admin. suprême

16 juillet 2020

16 juillet 2020

Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Bio-Rad Innovations exerce une activité de sous-concession de brevets dont elle a acquis le droit d'usage et d'exploitation auprès

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000033404340

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

de Strasbourg de les décharger des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2006 à raison d'une plus-value de cession de brevet

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007679658

Admin. suprême

22 décembre 1982

22 décembre 1982

L'INDICE LE PLUS ELEVE DE SOLDE ALLOUE AUX MEMBRES DE CE CORPS ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE LA BONIFICATION D'UN AN INSTITUEE PAR L'ARTICLE 11 DU MEME DECRET EN FAVEUR DES POSSESSEURS DE L'UN DES BREVETS

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007687397

Admin. suprême

25 avril 1980

25 avril 1980

NORD DU 20 JUILLET 1976 REFUSANT A L'INSTITUT TECHNIQUE PRIVE DE DUNKERQUE LA PASSATION D'UN AVENANT A SON CONTRAT D'ASSOCIATION EN VUE DE PLACER SOUS CONTRAT UNE CLASSE DE PREMIERE ANNEE PREPARANT AU BREVET

Source officielle

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