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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6 SS
CETAT:CETATEXT000008108098
22 mai 2002
de l'article 18 de la loi du 5 juillet 1996 : "Toute entreprise de coiffure et chacun de ses établissements sont placés sous le contrôle effectif et permanent d'une personne qualifiée titulaire du brevet
CETAT:CETATEXT000008112582
CETAT:CETATEXT000008133549
30 décembre 2002
CETAT:CETATEXT000008092673
29 juillet 2002
CETAT:CETATEXT000008095060
4 SS
CETAT:CETATEXT000007744971
14 février 1990
G... et tendant à l'annulation des épreuves du brevet d'aptitude technique auxquelles il a participé au titre de l'année 1988 ; Vu 39°) sous le n° 102 230 l'ordonnance en date du 19 septembre 1988 enregistrée
2 SS
CETAT:CETATEXT000007832319
28 septembre 1992
formation professionnelle organisée par les administrations publiques, les universités ou les établissements privés et sanctionnée par l'attribution d'un certificat d'aptitude professionnelle, d'un brevet
CETAT:CETATEXT000008094760
14 juin 2002
CETAT:CETATEXT000008097273
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469580.20230720
20 juillet 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Melun, d'une part, d'annuler le brevet de pension du 14 décembre 2018 par lequel la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locale (CNRACL)
4ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029559797
8 octobre 2014
par le ministre de l'éducation nationale sur sa demande tendant à la réformation des modalités de passation des examens conduisant à la délivrance du certificat d'aptitude professionnelle (CAP), du brevet
4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007750054
26 mai 1989
Conseil d'Etat annule l'arrêté du 12 avril 1988 du secrétaire d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la jeunesse et des sports, fixant les conditions d'obtention de la formation spécifique du brevet
3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007659708
4 octobre 1978
le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa requête dirigée contre une décision du maire de Montpellier en date du 15 février 1972, admettant le requérant à la retraite d'office, contre le brevet
CETAT:CETATEXT000008037992
26 novembre 2001
8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008144830
30 septembre 2002
X..., d'autre part, des redevances versées à la même personne pour l'exploitation d'un brevet portant sur la fabrication de "dégrilleurs" et, enfin, une provision constituée en vue de la réalisation de
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018007636
21 novembre 2007
A, lieutenant-colonel de l'armée de terre depuis le 1er août 1998, titulaire du brevet technique d'études militaires générales depuis le 1er décembre 2003, a, le 18 avril 2005, demandé le bénéfice du 1er
8ème - 3ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042133626
16 juillet 2020
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Bio-Rad Innovations exerce une activité de sous-concession de brevets dont elle a acquis le droit d'usage et d'exploitation auprès
10ème chambre
CETAT:CETATEXT000033404340
16 novembre 2016
de Strasbourg de les décharger des cotisations d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2006 à raison d'une plus-value de cession de brevet
CETAT:CETATEXT000007679658
22 décembre 1982
L'INDICE LE PLUS ELEVE DE SOLDE ALLOUE AUX MEMBRES DE CE CORPS ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE LA BONIFICATION D'UN AN INSTITUEE PAR L'ARTICLE 11 DU MEME DECRET EN FAVEUR DES POSSESSEURS DE L'UN DES BREVETS
SECTION
CETAT:CETATEXT000007687397
25 avril 1980
NORD DU 20 JUILLET 1976 REFUSANT A L'INSTITUT TECHNIQUE PRIVE DE DUNKERQUE LA PASSATION D'UN AVENANT A SON CONTRAT D'ASSOCIATION EN VUE DE PLACER SOUS CONTRAT UNE CLASSE DE PREMIERE ANNEE PREPARANT AU BREVET
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