Damien Botteghi, conseillers d'Etat et Mme Thalia Breton, auditrice-rapporteure. Rendu le 20 juin 2022. Le président : Signé : M.

LE PHOTOGRAPHE-STUDIO SUD", ayant son siège place de Bretten à Longjumeau (91160), représentée par son gérant en exercice ; la SOCIETE "S.A.R.L.

Alain Bérard, Alain Dufaut, Jean-Michel Ferrand, Thierry Mariani, Alain Milon et Jean-Pierre Roux, conseillers généraux, devant le tribunal administratif de Marseille ; Vu les autres pièces du dossier

adressée, à l'office public de l'habitat Habitat du Gard, à la société Cholvy, à la société Socotec construction, à la société Gardoise de bâtiment et de construction, à la société Betso et à la société Dufour

Vu la requête, enregistrée le 21 août 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Transport et Infrastructures Gaz France (TIGF), dont le siège est 49 avenue Dufau, BP

, d'ordonner la suspension de l'exécution de l'arrêté du préfet du Finistère du 20 août 2020 portant diverses mesures d'interdiction temporaires à l'occasion du match de football opposant le Stade Brestois

Considérant enfin que la date limite fixée par la délibération du comité régional des pêches de Basse-Normandie pour la réception des demandes de licence s'appliquait aux pêcheurs normands comme aux pêcheurs bretons

Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société Syliver'Distri dont le siège est situé ZA de la Bretonnerie, à Bouffère (85600)

Claude X..., Joseph Y..., Raymond Le Bot, Pierre B..., Raymond L..., Yvon C..., Pascal D..., Jacques O..., Christian F..., Danièle H..., Anne-Marie I..., Joël Z..., Marie-Henriette Le Breton, Patrick E

vie, dont le siège est 8 B rue des Douves à Quimper (29000), l'association Eau et rivières de Bretagne, dont le siège est 7 place du Champ au Roy à Guingamp (22200), l'association Groupe mammalogique breton

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton, auditrice, - les conclusions

pièces des dossiers ; Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

Y..., Z..., A..., Humbert, Bresson, Noirclère, Géhin, Freppel et Thirion et au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire.

DE LA BRETONNERIE A PARIS 4EME , ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : - ANNULE LE JUGEMENT DU 6 JUILLET 1982 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A CONDAMNE LA SOCIETE GTM-BTP A VERSER

Le Breton de Vannoise, sous-préfet, directeur de cabinet, à l'effet de signer les arrêtés de reconduite à la frontière ; qu'ainsi, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'arrêté attaqué doit être

légumes de la Région Bretagne » (CERAFEL) : Considérant que le Comité économique agricole régional « Fruits et légumes de la Région Bretagne » (CERAFEL), qui assure la représentation des producteurs bretons

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - le décret n° 84-431 du 6 juin 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

pièces du dossier ; Vu : - le code de l'éducation ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Thalia Breton

la Haute-Savoie, conférant le statut autoroutier à la liaison nouvellement créée et portant mise en compatibilité des documents d'urbanisme des communes de Machilly, Bons-en-Chablais, Ballaison, Brenthonne