C à Roissy-en-Brie (77680) ; M.

court séjour, Mme Houria E a produit une quittance de retrait de devises de 300 euros et une attestation d'accueil de Mme C épouse D, validée par le premier adjoint au maire de la commune de La Queue-en-Brie

DU DOMAINE DE SAVETEUX, dont le siège est Le Châtelet-en-Brie (77820) ; le G.I.E.

ATTAQUE, QUI A ETE PRIS DANS LES FORMES PREVUES PAR L'ARTICLE 1ER DE L'ORDONNANCE DU 22 SEPTEMBRE 1967, DE RESTREINDRE L'ETENDUE DU PERIMETRE DE PROTECTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE BORDEAUX BRIENNE

REQUETE SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT DU 17 SEPTEMBRE 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 7 FEVRIER 1980, PRESENTES POUR LE CENTRE HOSPITALIER MAILLOT A BRIEY

Jean-Louis Beaud de Brive, conseiller référendaire de première classe à la Cour des Comptes ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du service national, notamment son article L.63 ; Vu la loi validée

Brice X..., demeurant ... d'Or à Cergy (95000) ; M.

demande tendant à l'annulation du jugement en date du 26 juin 1997 par lequel le tribunal administratif de Limoges, statuant sur la question préjudicielle posée par le tribunal de grande instance de Brive

2015 par laquelle la commission départementale d'aménagement commercial de l'Essonne a autorisé la société Zani à créer un magasin d'une surface de vente de 2 470 m2 sur le territoire de la commune de Briis-sous-Forges

Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a, d'une part, rejeté sa candidature en vue de l'exploitation du service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne BFM en catégorie D dans la zone d'émission de Brive

sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 17 juillet et 16 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FIEPPEC, dont le siège est 22, rue André Devaud, à Brive-la-Gaillarde

les dispositions de l'article L.397 du code de la sécurité sociale en vigueur à la date du jugement attaqué qui lui faisaient obligation de mettre en cause la caisse primaire d'assurance maladie de Brive

Vu la procédure suivante : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier de Brive à lui verser la somme correspondant au montant d'allocation d'aide au retour

mémoire complémentaire enregistrés les 20 septembre 1982 et 24 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETES TRAVEL dont le siège social est ... à Sucy-en-Brie

X... demeurant ... à Fusil à Sucy-en-Brie 94370 et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement, en date du 4 juillet 1983, par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté partiellement

Abdelkader X..., 6 résidence de la Renardière, à Roissy en Brie (77680) ; M.

1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la société à responsabilité limitée "La Poterne 21", représentée par son gérant en exercice Monsieur Henri X... ... à Fusil à Sucy-en-Brie

mémoire complémentaire enregistrés les 14 octobre 1996 et 12 février 1997 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT RENOUVEAU VITICOLE dont le siège est à la mairie de Brienne-le-Château