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672 résultats pour « Briottet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007621110

Admin. suprême

19 octobre 1983

19 octobre 1983

d'imposition selon le bénéfice réel ; qu'à la date de la cession, intervenue le 27 février 1976, le chiffre d'affaires de l'entreprise, au titre de 1976, ne pouvait encore être déterminé, eu égard à la briéveté

Source officielle

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007613274

Admin. suprême

17 décembre 1975

17 décembre 1975

UTILEMENT DES STIPULATIONS DE SES STATUTS, LESQUELS D'AILLEURS, PREVOYAIENT "L'ALIENATION PAR VENTE, ECHANGE, APPORT EN SOCIETE DES BIENS LUI APPARTENANT" ; QUE L'INTENTION DE REVENDRE RESULTE DE LA BRIEVETE

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007629020

Admin. suprême

8 février 1991

8 février 1991

conseil de son choix ; qu'il ressort des pièces du dossier que, pour un début de vérification fixé au lundi 10 septembre 1979, l'avis est parvenu au syndic le jeudi 6 septembre 1979 ; qu'eu égard à la brièveté

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008124695

Admin. suprême

30 avril 2003

30 avril 2003

ressortissante française, invalide et mère de deux enfants qu'il a pris en charge, il ressort des pièces du dossier que compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment de la brièveté

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007997563

Admin. suprême

13 septembre 2000

13 septembre 2000

Y... a fait valoir qu'il avait constitué une cellule familiale en France ; que, toutefois, compte tenu de la brièveté de la vie commune alléguée avec Mme X..., et eu égard aux effets d'une mesure de reconduite

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008040538

Admin. suprême

8 décembre 2000

8 décembre 2000

ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment des conditions de séjour de Mme Y..., épouse X..., dont un enfant réside en Tunisie, et à la brièveté

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008041390

Admin. suprême

14 mai 2001

14 mai 2001

rencontrée deux ans auparavant, avec laquelle il avait fixé la date de leur mariage, il ressort des pièces du dossier que compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment de la brièveté

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008047031

Admin. suprême

27 novembre 2000

27 novembre 2000

l'arrêté attaqué aurait pour conséquence de séparer l'enfant d'un de ses deux parents, il ressort des pièces du dossier que compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment de la brièveté

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008030490

Admin. suprême

21 décembre 2001

21 décembre 2001

la République des Comores, est entrée en France au mois de juillet 1997 sous le couvert d'un visa de court séjour et a épousé un ressortissant français le 14 janvier 1998 ; que, compte tenu de la brièveté

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008032101

Admin. suprême

31 janvier 2001

31 janvier 2001

. ; qu'en l'absence de toute circonstance ayant empêché la requérante de prendre connaissance de cet avis d'audience et eu égard à la brièveté du délai de quarante-huit heures imparti par la loi au président

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007937502

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Réunion, une nouvelle demande de permis portant sur un projet substantiellement modifié ; que dès le 22 octobre 1991, le maire a délivré le permis de construire sollicité ; que, compte tenu de l'extrême brièveté

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008157490

Admin. suprême

1 juin 2005

1 juin 2005

national, soutient s'être intégré, notamment en occupant un emploi à durée indéterminée depuis 2001, et en déclarant ses revenus depuis 2002, il ne ressort pas des pièces du dossier, eu égard à la brièveté

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008067952

Admin. suprême

20 juin 2001

20 juin 2001

code, lesquelles ne prévoient pas que les observations présentées par le préfet doivent être communiquées au requérant ; qu'en l'absence de dispositions expresses en sens contraire, et eu égard à la brièveté

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008115757

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

vocation à devenir française, il ressort des pièces du dossier que son conjoint est lui-même en situation irrégulière, et que compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment de la brièveté

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008115790

Admin. suprême

3 décembre 2001

3 décembre 2001

titre du regroupement familial relatives au logement et aux ressources sont remplies, il ressort des pièces du dossier que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, et notamment de la brièveté

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008116944

Admin. suprême

3 mai 2002

3 mai 2002

1999, alors que ses parents entrés en France en 1988 et 1990 n'ont jamais sollicité le regroupement familial ; qu'ainsi, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce et notamment de la brièveté

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007887742

Admin. suprême

3 novembre 1995

3 novembre 1995

assister à la seconde audience du 12 novembre 1992, dont il avait demandé le report au magistrat délégué, ce dernier n'était pas tenu de faire droit à une telle demande, compte-tenu notamment de la brièveté

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008079622

Admin. suprême

1 mars 2000

1 mars 2000

l'audience du tribunal administratif de Paris fixée le 7 janvier 1998, il n'apporte ni la copie de ce télégramme, ni aucun autre élément permettant de confirmer ses dires ; que, dès lors et eu égard à la brièveté

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008127377

Admin. suprême

2 octobre 2002

2 octobre 2002

mesure de reconduite et n'établit pas la réalité de sa présence continue en France depuis le mois de février 1996 ; que, par suite, dans les circonstances de l'espèce et compte tenu notamment de la brièveté

Source officielle
CE

2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008219620

Admin. suprême

22 mars 2006

22 mars 2006

enfant, né en juin 2003, et que des membres de sa famille résident sur le territoire français, il ressort des pièces du dossier, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment de la brièveté

Source officielle