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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007672636
26 mars 1982
DECEMBRE 1979 PAR LAQUELLE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DE MEDECINS A REFUSE D'ANNULER LA DECISION DU 20 SEPTEMBRE 1979 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN LUI REFUSANT L'AUTORISATION D'OUVRIR UN CABINET
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5 SS
CETAT:CETATEXT000007788933
16 décembre 1992
observations de Me Hennuyer, avocat de l'UNION SYNDICALE DES PROFESSIONS DE SANTE RESPECTANT LA VIE HUMAINE et autres et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société en nom collectif Laboratoires Roussel
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007837934
11 juin 1993
ROUSSEL, demeurant 140, rue de France à Nice (06000), Mme ROUSSEL demeurant 140, rue de France à Nice (06000) et les consorts HAMADANI, demeurant La Méridienne, 140, rue de France à Nice (06000) ; les
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464630.20230427
27 avril 2023
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
ECLI:FR:CECHS:2023:468456.20231213
13 décembre 2023
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme A.
ECLI:FR:CECHS:2023:463640.20230427
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme A.
5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027064763
13 février 2013
L'autorisation est accordée par le conseil régional de l'ordre du lieu où est envisagée l'implantation du ou des cabinets secondaires.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000007611575
3 mai 1972
. - Consignataire de navires dans le port de Rouen.
8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007834692
17 janvier 1994
Jacques X... et la SCI LES ROCHETTES ; Vu la demande présentée le 3 août 1992 à la cour administrative d'appel de Lyon pour M.
ECLI:FR:CECHS:2021:446594.20211214
14 décembre 2021
Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.
ECLI:FR:CECHS:2021:446595.20211214
10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007943433
15 mai 1996
Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mlle Véronika C... et autres ; - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000018004888
20 décembre 2006
Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du Centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue, - les conclusions
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000029918549
17 décembre 2014
sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel
5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:462977.20220928
28 septembre 2022
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins.
ECLI:FR:CECHR:2023:460160.20230929
29 septembre 2023
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.
ECLI:FR:CECHS:2023:449642.20230427
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de Mme B et au Cabinet François Pinet, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.
7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:459599.20221202
2 décembre 2022
Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.
6ème / 1ère SSR
CETAT:CETATEXT000029918548
ECLI:FR:CECHS:2025:501731.20250523
23 mai 2025
Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.