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7 767 résultats pour « Caillet-Rousset »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007672636

Admin. suprême

26 mars 1982

26 mars 1982

DECEMBRE 1979 PAR LAQUELLE LE CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DE MEDECINS A REFUSE D'ANNULER LA DECISION DU 20 SEPTEMBRE 1979 DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DU BAS-RHIN LUI REFUSANT L'AUTORISATION D'OUVRIR UN CABINET

Source officielle

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CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007788933

Admin. suprême

16 décembre 1992

16 décembre 1992

observations de Me Hennuyer, avocat de l'UNION SYNDICALE DES PROFESSIONS DE SANTE RESPECTANT LA VIE HUMAINE et autres et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société en nom collectif Laboratoires Roussel

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007837934

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

ROUSSEL, demeurant 140, rue de France à Nice (06000), Mme ROUSSEL demeurant 140, rue de France à Nice (06000) et les consorts HAMADANI, demeurant La Méridienne, 140, rue de France à Nice (06000) ; les

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464630.20230427

Admin. suprême

27 avril 2023

27 avril 2023

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468456.20231213

Admin. suprême

13 décembre 2023

13 décembre 2023

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de Mme A.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463640.20230427

Admin. suprême

27 avril 2023

27 avril 2023

Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado-Gilbert, avocat de Mme A.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027064763

Admin. suprême

13 février 2013

13 février 2013

L'autorisation est accordée par le conseil régional de l'ordre du lieu où est envisagée l'implantation du ou des cabinets secondaires.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611575

Admin. suprême

3 mai 1972

3 mai 1972

. - Consignataire de navires dans le port de Rouen.

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007834692

Admin. suprême

17 janvier 1994

17 janvier 1994

Jacques X... et la SCI LES ROCHETTES ; Vu la demande présentée le 3 août 1992 à la cour administrative d'appel de Lyon pour M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446594.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:446595.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Florian Roussel, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique.

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007943433

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

Rousselle, Maître des Requêtes, - les observations de Me Ryziger, avocat de Mlle Véronika C... et autres ; - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004888

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

Olivier Rousselle, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Richard, avocat de Mme A et de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat du Centre hospitalier de Villefranche-de-Rouergue, - les conclusions

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000029918549

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel

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CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:462977.20220928

Admin. suprême

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat du Conseil national de l'ordre des médecins.

Source officielle
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:460160.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:449642.20230427

Admin. suprême

27 avril 2023

27 avril 2023

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Corlay, avocat de Mme B et au Cabinet François Pinet, avocat de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris.

Source officielle
CE

7ème et 2ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:459599.20221202

Admin. suprême

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Alexis Goin, auditeur, - les conclusions de Mme Cécile Raquin, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Rousseau, Tapie, avocat de M.

Source officielle
CE

6ème / 1ère SSR

CETAT:CETATEXT000029918548

Admin. suprême

17 décembre 2014

17 décembre 2014

sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; Vu le code de commerce ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sophie Roussel

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:501731.20250523

Admin. suprême

23 mai 2025

23 mai 2025

Florian Roussel, rapporteur public. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle