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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

1ère - 6ème SSR

CETAT:CETATEXT000032188989

Admin. suprême

9 mars 2016

9 mars 2016

d'ordre médical s'apprécie notamment au regard des recommandations de la Haute Autorité de santé, de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé ou de l'Institut national du cancer

Source officielle

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000037076511

Admin. suprême

13 juin 2018

13 juin 2018

En raison du diagnostic d'un cancer dont le traitement risquait d'altérer sa fertilité, son compagnon a procédé, à titre préventif, à un dépôt de gamètes au centre d'étude et de conservation des oeufs

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008244270

Admin. suprême

17 mars 2006

17 mars 2006

Daguestan, où il a suivi des cours à l'université de Makhatchkala ; que plusieurs membres de sa famille ayant été inquiétés par la police, il a vécu de juin 2004 à janvier 2005 à Astrakhan, où il s'est caché

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2023:473666.20230517

Admin. suprême

17 mai 2023

17 mai 2023

Atteint d'un carcinome épidermoïde de langue (un cancer de la langue) et en prévision d'un traitement par chimiothérapie, M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2025:506386.20250723

Admin. suprême

23 juillet 2025

23 juillet 2025

travail avait connaissance de cet établissement secondaire, qu'elle avait contrôlé en 2018, et dont ses comptes annuels distinguaient clairement le chiffre d'affaires, qu'elle n'avait aucune intention de cacher

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:493285.20250502

Admin. suprême

2 mai 2025

2 mai 2025

(ATU) nominative puis, le 17 juin 2021, d'une autorisation temporaire d'utilisation dite " de cohorte ", dans l'indication : " en monothérapie pour le traitement des patients adultes atteints d'un cancer

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042702029

Admin. suprême

18 décembre 2020

18 décembre 2020

médecin estime qu'ils présentent un risque de développer une forme grave d'infection au virus SARS-CoV-2 les plaçant dans l'impossibilité de continuer à travailler parce qu'ils sont soit atteints d'un cancer

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000021646846

Admin. suprême

31 décembre 2009

31 décembre 2009

présentée, à l'expiration de ce délai, à la préfecture du Bas-Rhin pour solliciter l'admission au séjour, qu'elle a toujours indiqué à la préfecture le lieu où elle était domiciliée et qu'elle ne se cache

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007846719

Admin. suprême

25 novembre 1994

25 novembre 1994

PUBLIC D'HABITATIONS A LOYER MODERE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE STRASBOURG, le coût de la remise en état des façades et murs pignons par colmatage des fissurations et pose d'un enduit destiné à en cacher

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:454495.20221107

Admin. suprême

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Au cours du préavis courant jusqu'à la prise d'effet de ce retrait, le Groupe hospitalier du Havre a formé, le 20 juin 2014, avec le centre régional de lutte contre le cancer Henri Becquerel, un nouveau

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2024:470665.20240717

Admin. suprême

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il ressort des pièces du dossier que le lymphome diffus à grandes cellules B est une forme de cancer du sang caractérisé par une croissance tumorale rapide.

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:488338.20250605

Admin. suprême

5 juin 2025

5 juin 2025

dossier que, sur la base d'études scientifiques faisant état de la présence de métabolites de cette substance dans le liquide cérébrospinal de la grande majorité d'une cohorte d'enfants soignés pour un cancer

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000008257457

Admin. suprême

17 mai 2006

17 mai 2006

empruntant un autre itinéraire, ce dernier ce traduit par un détour de 16 kilomètres aller et retour, dans une zone fortement urbanisée ; que dans des déclarations rendues publiques le maire n'a pas caché

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:449010.20230322

Admin. suprême

22 mars 2023

22 mars 2023

également des pièces du dossier que selon le rapport actuariel 2016 établi par la société elle-même, la méthode déterministe qu'elle utilise ne permet pas d'estimer les garanties financières et options cachées

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042423806

Admin. suprême

12 octobre 2020

12 octobre 2020

commerces situés en dehors de cette zone ; - il méconnaît les dispositions de la loi n° 2010-1192 du 11 octobre 2010 ainsi que la dignité humaine dès lors que le port du masque obligatoire, en ce qu'il cache

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:438866.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

sanctions a estimé que ces pratiques, mises en œuvre dans un marché caractérisé par une faible liquidité et par l'anonymat des ordres émis et qui portaient sur d'importants volumes de gaz, généralement cachés

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038444258

Admin. suprême

6 mai 2019

6 mai 2019

fulminante comportant un risque de mortalité très élevé ou, dans 5 à 10 % des cas, vers une forme chronique exposant le patient à un risque de complications tardives très graves telles que cirrhose ou cancer

Source officielle
CE

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493629.20250519

Admin. suprême

19 mai 2025

19 mai 2025

. / L'encadré et son contenu ne sont ni cachés, ni dissimulés et doivent être regroupés dans le même champ visuel que celui où figure la dénomination de vente ".

Source officielle
CE

Assemblée

CETAT:CETATEXT000031464412

Admin. suprême

9 novembre 2015

9 novembre 2015

de données relevées, pour l'une, en Angleterre et, pour l'autre, en Afrique du sud, publiées en 1955 et 1960, ont mis en évidence le lien entre exposition à l'amiante et, respectivement, risque de cancer

Source officielle
CE

6ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039335836

Admin. suprême

6 novembre 2019

6 novembre 2019

En premier lieu, il résulte de l'instruction qu'après avoir signalé à sa hiérarchie l'existence, selon lui, de " marges cachées " dans les fonds à formules gérés par la société NAM, l'ancien directeur

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