complémentaire enregistrés les 13 octobre 1982 et 10 janvier 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "LOCATION RIMANE", dont le siège est ... à Vitry-sur-Seine

Considérant que les chambres de commerce et d'industrie du Valenciennois, du Puy-en-Velay/Yssingeaux, de l'Eure, de Troyes et de l'Aube, de Rodez, de Reims et d'Epernay, de Châlons-en-Champagne, de Vitry-le-François

tribunal administratif de Limoges a, d'une part annulé la décision de la commission départementale d'aménagement foncier de la Corrèze du 25 novembre 1981 relative aux opérations de remembrement de Vitrac-sur-Montane

JEAN-PHILIPPE , TENDANT A L'ANNULATION 1 DU DECRET N 73-1073 DU 3 DECEMBRE 1973 MODIFIANT ET COMPLETANT LE CODE DE LA ROUTE ET DU DECRET N 73-1074 DU 3 DECEMBRE 1973 RELATIF A LA LIMITATION DE VITESSE

CESSA SON ACTIVITE DES LE MOIS DE NOVEMBRE 1963 ET FUT REMPLACEE, POUR UNE "PERIODE TRANSITOIRE", PAR UNE SOCIETE ANONYME DENOMMEE Z... ; QUE, DES LE 29 NOVEMBRE 1963, CETTE DERNIERE A DEMANDEE A LA SOCIETE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 26 juillet 1982 et 22 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Clément X..., demeurant à Virey

dossiers ; Vu la Constitution du 4 octobre 1958, notamment son article 55 ; Vu l'acte portant élection des représentants au Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA

Article 2 : La requête présentée par la société Logirama et la société Cera est rejetée.

16-06-09-01-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES | 36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

08-01-01-07 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - CESSATION DES FONCTIONS | 36-10-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE

08-01-01-07 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - CESSATION DES FONCTIONS | 36-10-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - MISE

16-06-09-01-04 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT - LICENCIEMENT DES AGENTS NON TITULAIRES | 36-10-06-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - LICENCIEMENT

- CESSATION DE FONCTIONS

- PERSONNEL ADMINISTRATIF - CESSATION DE FONCTIONS

qu'il s'agit de la poursuite de la même activité, orientée vers une ême clientèle, le cas échéant, avec des moyens différents, ou qu'il s'agit d'une fermeture d'établissement laquelle, procédant d'une cessation

Bertrand M..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 juin 1989 dans le 4ème bureau de vote de Vitry-sur-Seine en vue de l'élection

dossier relatif à sa demande de vérification portant sur la finalité et l'usage d'un fichier nominatif de l'association des anciens élèves du Centre d'études littéraires et scientifiques appliquées (CELSA

modifiée par la loi n° 94-104 du 5 février 1994, relative à l'élection des représentants de la France au Parlement européen ; Vu la loi n° 94-105 autorisant l'approbation de la décision 93-81/Euratom, CECA