par lequel le maire de Montreuil a refusé de renouveler pour l'année 2019 l'autorisation temporaire d'occupation du domaine public dont il était précédemment titulaire sur le marché de la Croix-de-Chavaux

CLAUDE X..., PROPRIETAIRE-ELEVEUR DE CHEVAUX DEMEURANT A MOSSET PYRENEES-ORIENTALES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 13 JUILLET 1984 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF

lieu ; Sur la légalité interne du décret attaqué : Cons. que la commission qui a effectué les opérations de délimitation du rivage de la mer sur le littoral de la commune de Port-la-Nouvelle, entre le chenal

de la santé publique et de la famille a constaté la caducité de l'autorisation qui lui avait été délivrée le 29 octobre 1974 en vue de la création d'une clinique de réadaptation fonctionnelle par le cheval

NE COMPORTENT DE LOCAUX SPECIALEMENT AFFECTES A SA PROFESSION D'ELEVEUR DE CHEVAUX ; QUE, PAR SUITE, LEUR VALEUR LOCATIVE DOIT ETRE RETABLIE A 6 000 F POUR CHACUNE DES RESIDENCES ; QUE DES LORS, D'UNE

Vu la requete presentee par le sieur claude dodier, demeurant ... a cheval, a marnes-la-coquette hauts-de-seine , ladite requete enregistree au secretariat du contentieux du conseil d'etat le 26 mars

Daniel X..., demeurant Foyer Sonacotra, rue du Cheval à Clermont-Ferrand 63000 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 16 avril 1982 par lequel le tribunal administratif de

A ETE VICTIME D'UNE CHUTE DE CHEVAL LE 26 MAI 1971 ALORS QU'ELLE ACCOMPLISSAIT, DANS LE CADRE DE SA SCOLARITE A L'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE DE TOURS, UN STAGE OBLIGATOIRE D'EQUITATION ORGANISE

X... a perçu des recettes provenant de l'édition et de la vente, assurées par ses soins, d'ouvrages relatifs aux paris sur les courses de chevaux et aux jeux de hasard ; qu'il ressort de leur examen que

DI COLA, demeurant Cedex 403, La Chenal à Bourg-Saint-Maurice (73700) ; M.

Combrexelle, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que si la "fête du cheval" organisée par la municipalité sortante les 10 et 11 juin 1995 avait déjà été organisée les

peut être demandée et, le cas échéant obtenue, que pour recourir à l'assistance d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; que, dès lors et en tout état de cause, les conclusions de Me Chebbale

peut être demandée et, le cas échéant obtenue, que pour recourir à l'assistance d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation ; que, dès lors et en tout état de cause, les conclusions de Me Chebbale

augmentation du prix des terrains acquis le 24 août 1953 ne peuvent être accueillies ; Considérant, enfin, que si les requérants soutiennent avoir fait effectuer des travaux de construction de boxes pour chevaux

SAINT-GEORGES-D'OLERON, A LA SUITE DU DEBORDEMENT DU BASSIN DE PLAISANCE QUE LA COMMUNE ETAIT EN TRAIN DE FAIRE AMENAGER ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LA POUSSEE DES EAUX, DANS LE CHENAL

05-0827 en date du 6 mars 2006, par lequel le préfet de la Gironde et le préfet de la Charente-Maritime ont autorisé le port autonome de Bordeaux à réaliser des opérations de dragage d'entretien du chenal

préservation du champ captant d'Avignon n'ont, en tout état de cause, pas été méconnues ; Considérant, enfin, que l'article 3-2 de l'arrêté attaqué dispose qu'aucun remblai ne doit empiéter sur le chenal

.] - Remorque surbaissée destinée à déplacer une pelle mécanique montée sur chenilles.

articles 5, 7, 8 et 11 de l'arrêté du 2 novembre 2015 du préfet de la Nièvre portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance et des activités sportives et touristiques sur la rivière Chalaux

Chabane X..., demeurant ... ; M.