présentée par le ministre de la défense devant la commission régionale de Châlons-sur-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du service national ; Vu le code des tribunaux administratifs

Par un jugement n° 1400684 du 27 mai 2014, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a fait droit à sa demande.

solidairement à leur verser une indemnité provisionnelle de 40 000 F en attendant la fixation de l'indemnité pour les dommages causés après expertise en réparation du préjudice causé par la destruction d'un chalet

Vu la procédure suivante : La société Tenedor Chalons a demandé au tribunal du stationnement payant de la décharger de l'obligation de payer la somme réclamée par le titre exécutoire émis par l'Agence

E devant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne ; Vu, 2°/, sous le n° 287730, le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés

enregistré le 18 novembre 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 10 septembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Vu 2°/, sous le n° 146606, la requête, enregistrée le 29 mars 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M.

par le PREFET DE LA MARNE ; le PREFET DE LA MARNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 24 mars 2001 par lequel le conseiller délégué par le président du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne

X... en vertu du jugement du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne du 16 janvier 1979 porteront intérêt à compter du 26 août 1977.

BOURGEOIS A CHALONS-SUR-MARNE, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE L'ORDONNANCE DU 24 FEVRIER 1981 PAR LAQUELLE LE PRESIDENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE, STATUANT EN

Vu, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, le 28 décembre 1987, l'ordonnance en date du 18 décembre 1987, par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

X... et la Société Crespe Chalets et a saisi le tribunal administratif de Lyon de la question de l'appréciation de la légalité de la décision du 26 décembre 1979 par laquelle le directeur départemental

. ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 30 juin 1988 par lequel le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération

REQUETE DE LA FEDERATION NATIONALE DE L'INDUSTRIE HOTELIERE DE FRANCE ET D'OUTRE-MER, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 13 MAI 1975 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE CHALONS-SUR-MARNE REJETANT LEUR REQUETE

X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 81-916 du 10 octobre 1981 ; Vu le code des tribunaux

X... devant le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; Vu le décret n° 81-916 du 10 octobre 1981 ; Vu le code des tribunaux

La commune de Chalon-sur-Saône relève appel de cette ordonnance. 3.

Eric RAOULT et Frédéric Y... qui totalisaient respectivement 3 677 et 1 655 voix ; Considérant, en premier lieu, que M.