Gervasoni, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat des COMMUNE DE COLOMBES, de SAINT-DENIS et de VITRY-SUR-SEINE, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 29 septembre et 24 décembre 2014 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, la commune de Colombes

X... est fondé à demander l'annulation de la décision du 15 mars 1994 du colonel commandant le centre territorial d'administration et de comptabilité n° 331 ; Article 1er : La décision du 15 mars 1994

comprenant notamment la réalisation d'un parc de stationnement souterrain dénommé " Isly Colombier " ; que la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH), acquéreur de lots

comprenant notamment la réalisation d'un parc de stationnement souterrain dénommé " Isly Colombier " ; que la société du Champ de Mars, acquéreur de lots immobiliers riverains du parking d'Isly Colombier

comprenant notamment la réalisation d'un parc de stationnement souterrain dénommé " Isly Colombier " ; que la société Analyse, acquéreur de lots immobiliers riverains du parking d'Isly Colombier, a, en

comprenant notamment la réalisation d'un parc de stationnement souterrain dénommé " Isly Colombier " ; que la société Carrefour Property, acquéreur de lots immobiliers riverains du parking d'Isly Colombier

comprenant notamment la réalisation d'un parc de stationnement souterrain dénommé " Isly Colombier " ; que Mmes et MM.

procédure suivante : La société à responsabilité limitée VP Invest a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le maire de Colombes

X..., chef d'escadron, tendant à l'annulation de la décision du ministre de la défense du 12 décembre 1979 arrêtant le tableau d'avancement au grade de lieutenant-colonel pour 1980 gendarmerie nationale

Vu la requête présentée par le sieur X..., colonel en retraite, demeurant à Auch Gers , chemin de Saintes, ladite requête enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 11 octobre 1974

rejeté le surplus de ses conclusions tendant, d'une part, à l'annulation du jugement du 20 octobre 2005 par lequel le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'Etat à rembourser à la Société Collomb

FRAIS DE RAPATRIEMENT DES MILITAIRES ORIGINAIRES DES DEPARTEMENTS ET TERRITOIRES D'OUTRE-MER SERVANT EN METROPOLE ET LIBERES DU SERVICE SUR CE TERRITOIRE ; 2 ANNULE LA DECISION PAR LAQUELLE LE COLONEL

DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN ARRETE DU MINISTRE DES ARMEES, EN DATE DU 7 MAI 1973, REDUISANT LE MONTANT DE SA PENSION DE REVERSION DE VEUVE DU COLONEL

administratif préalable qu'il avait formé à l'encontre de la décision du 7 décembre 2008 portant inscription au tableau d'avancement pour l'année 2009 des officiers de l'armée de terre au grade de colonel

RASSEMBLEMENT DES OPPOSANTS A LA CHASSE demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 23 juillet 1987 par lequel le ministre délégué chargé de l'environnement a autorisé la capture de colombidés

cas prévu par le 3° du I de l'article 22 de l'ordonnance du 2 novembre 1945 où le préfet peut décider la reconduite d'un étranger à la frontière ; Considérant que Mme GARCIA Y..., de nationalité colombienne

Bernard X..., lieutenant-colonel en retraite, demeurant ... ; M.