Daniel L..., Mme Christiane XY..., Mme Colette R..., M. Guy XQ..., Mme Ghislaine X..., Mme Elica H..., Mme Danielle V..., M.

Stadium, allées Gabriel-Biénès, ... (31028 cedex 04) ; la société requérante demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision de la commission d'organisation des compétitions

X..., et tendant à l'annulation de la décision en date du 7 juin 1987 par laquelle la Fédération française de surf et de skate lui a interdit de participer à des compétitions nationales et internationales

septembre 1988 de la commission sportive nationale de la Fédération Française de Cyclisme lui infligeant des sanctions disciplinaires suite à un contrôle médical positif effectué dans le cadre d'une compétition

Vu la requête, enregistrée le 12 mai 1989 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Colette Y... demeurant ... ; Mme Y... demande au Conseil d'Etat : 1°) de confirmer le jugement

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 6 décembre 2007 et 6 mars 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Colette A, demeurant ... ; Mme A

Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Colette A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de

à l'annulation de la décision du 24 mars 1995 par laquelle le conseil fédéral de la Fédération française de football a confirmé la décision du 6 décembre 1994 de la commission d'organisation des compétitions

Michel F... et autres, le permis de construire un supermarché accordé le 30 septembre 1981 à l'Union des coopérateurs d'Alsace ; 2°) rejette la demande présentée par M.

participation de véhicules terrestres à moteur, lequel a abrogé le décret du 23 décembre 1958 et fixé les nouvelles règles applicables à l'homologation des circuits sur lesquels se déroulent des compétitions

Dans chaque discipline sportive et pour une durée déterminée, une seule fédération agréée reçoit délégation du ministre chargé des sports pour organiser les compétitions sportives à l'issue desquelles

code de justice administrative, à titre principal, de suspendre l'exécution de la décision du préfet de l'Isère du 27 mai 2019 prononçant la fermeture administrative du débit de boissons " Bistrot Colette

participation de véhicules terrestres à moteur, lequel a abrogé le décret du 23 décembre 1958 et fixé les nouvelles règles applicables à l'homologation des circuits sur lesquels se déroulent des compétitions

Une activité conduite pour le compte de tiers non coopérateurs, dans un cadre commercial, ne peut être regardée comme une opération habituellement réalisée par les agriculteurs eux-mêmes, sauf si l'activité

Conseil d'Etat : 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 24 juin 2005 par laquelle la commission d'organisation des compétitions

Fougier, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de Mme Colette Z..., de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M.

par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête dirigée contre l'arrêté du 17 avril 1987 par lequel le préfet du Var a modifié la zone constructible du lot 45/46 du lotissement du Collet

. ; Mme Colette Y..., demeurant à Bruyères, ... ; M. Claude J..., demeurant à Bruyères, ... ; M. Albert N..., demeurant à Bruyères, ... ; M. Pierre A..., demeurant à Bruyères, ... ; M.